Chef de Service Gestion Administrative Patrimoine et Foncier H/F

Fonction publique Territoriale

Définition des activités :

ENCADREMENT DU SGAPF :
- encadrement hiérarchique, pilotage et animation du SGAPF (3 agents : 2 chargés de gestion foncière, 1 chargé de gestion locative)
- réunions de service
- élaboration et suivi du budget du service

EXPERTISE FONCIERE ET PATRIMONIALE :
- conseil pour la mise en place de la politique foncière de la collectivité
- mission d'expertise sur les montages juridiques fonciers
- mise en oeuvre des DUP, expropriation pour cause d'utilité publique en lien avec les services de l'Etat
- ingénierie foncière à destination des communes, SDIS et autres partenaires (ADN)
- régularisation des transferts de propriété par exercice du droit de préemption des ENS

GESTION PATRIMONIALE ET LOCATIVE :
- établissement et gestion de l'inventaire des biens immeubles, achèvement des procédures non closes pour les opérations routières
- établissement des actes en la forme administrative pour l'acquisition/cessions biens immobiliers /création de servitudes
- pilotage de la modernisation des outils de gestion du patrimoine (immobilier locatif et foncier)
- établissement et suivi des baux et conventions d'occupation du domaine public et privé dans le cadre de la règlementation en vigueur
- référent foncier de la gestion patrimoniale des points hauts de communications électroniques, pilotage du dossier
- réalisation des états des lieux dans le cadre de la location/prise à bail

COMMISSION
- siège à la commission d'aménagement du foncier (CDAF)

PROJETS DE SERVICE ET DE DIRECTION
1. service
- être force de proposition pour l'optimisation de la gestion patrimoniale au plan financier (trouver des sources de recettes), de la rationalisation des taxes foncières, de la rationalisation de l'occupation du domaine public départemental,
- développer l'ingénierie foncière (actes notariés) et de gestion immobilière (baux) à destination des partenaires extérieurs (SDIS, communes, intercommunalités)
- développement des outils métiers (logiciel SCRIBE), et acquisition d'un logiciel de gestion locative

2. direction
- met en oeuvre avec l'équipe le projet de direction dont les grands axes sont le renforcement de l'identification des services de la DAJ, de sa mission de conseil et de sécurisation, la formalisation des process et des procédures de gestion des dossiers en lien avec les directions opérationnelles
- participe au dialogue de gestion foncière et patrimoine pilotée par la direction des affaires juridiques en lien avec les directions opérationnelles
- participe au pilotage de la direction des affaires juridiques (réunions DAJ, groupes projets...),
- participe au projet de veille juridique dans le domaine foncier et immobilier.

Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details\_offre/o007251001407865-chef-service-gestion-administrative-patrimoine-foncier-h-f?pk\_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".