Gestionnaire Urbanisme et Aménagement du Territoire - Villieu Loyes Mollon H/F

Fonction publique Territoriale

La commune de Villieu Loyes Mollon, commune attractive de près de 4 000 habitants, bordée par la rivière d'Ain, située à 10 minutes de la cité médiévale de Pérouges, entre Bugey et Dombes, à 40 minutes de Lyon et Bourg-en Bresse, avec un accès autoroute A42 et A40 à proximité, recherche son/sa Gestionnaire Urbanisme.
Placé sous l'autorité hiérarchique directe de la Directrice Générale des Services, l'agent doit assurer la gestion et l'organisation du service urbanisme. L'instruction des dossiers de demandes taxables (PC + DP + PCMT + permis de démolir + PA) est gérée par le pôle ADS de l'intercommunalité.

Urbanisme :
- Accueil, renseignements téléphoniques, rédaction de courriers
- Réception, vérification et enregistrement sur le logiciel NEXT ADS + transmission aux différents services (DDT, ABF, prestataire réseaux, pôle ADS en charge de l'instruction des demandes taxables)
- Pré-instruction des dossiers pour le passage en commission dédiée
- Préparation des avis du maire
- Gestion des commissions urbanismes
- Rédaction des arrêtés, demande de pièces complémentaires
- Archivage des dossiers papiers et clôture de l'instruction sur logiciel NEXT ADS
- Transmission en Préfecture pour contrôle de légalité
- Gestion des achèvements de travaux et conformités permis de construire
- Visites de conformité
- Rédaction des délibérations afférentes au service sous l'autorité et le contrôle de la Directrice Générale des Services

Notaire :
- Formulaire DIA, voirie, assainissement, eau, électricité
- Certificat de conformité
- Certificat de numérotation

Foncier :
- Demande de devis géomètres
- Demande d'estimation du Service France Domaine (établissement du formulaire de demande)
- Courrier réponse PLU et divers
- Préparation dossiers urbanisme pour taxation
- Participation au suivi des dossiers : PLU, lotissements, projets divers, gestion du domaine public et privé de la Commune

Voirie :
- Numérotation des habitations sur voies communales
- Régularisation des rétrocessions

Archives :
- Classement, recherche pour élus ponctuellement
- Gestion de l'archivage

ERP :
- Réception, enregistrement et suivi des dossiers de demande d'autorisation
- Contentieux relatif aux non-déclarations
- Préparation et suivi des dossiers de sécurité et d'accessibilité