Ien 1D « Référent Carré Régalien-Ief et Contrôle des Établissements Privés Hors Contrat - Acad. de Paris H/F

Ministères éducation jeunesse sports enseignement supérieur recherche

DATE DE PRISE DE POSTE : 01/11/2025

Sous l'autorité du directeur de l'académie de Paris, le/la référent(e) Carré régalien-Instruction en famille, Privé hors contrat et référent(e) pédagogique auprès de l'IA-DASEN contribue directement au respect du droit à l'éducation et aux actions du carré régalien. Il/Elle a pour missions pour l'instruction en famille (IEF) et les établissements privés hors contrat :
- l'organisation des travaux relatifs à l'instruction des demandes d'autorisation d'IEF et aux recours contre les refus d'autorisation,
- l'organisation et le contrôle de l'IEF concernant les enfants entre 3 et 10 ans, en particulier la programmation des contrôles et le suivi de leur réalisation,
- - la participation aux contrôles de l'IEF pour les situations les plus litigieuses,
- - la contribution à la connaissance des organismes privés d'enseignement à distance mobilisés dans le cadre de l'IEF,
- - la programmation des contrôles des établissements privés hors contrat, la participation à leur déroulement et, en cas de structures comprenant les 1er et 2nd degré, la coordination avec le référent IEF et privé hors contrat du second degré,
- - le suivi des situations complexes ou litigieuses,
- - l'élaboration et la mise à jour des supports et guides pour les contrôles,
- - le conseil et l'expertise auprès des IEN et DASEN 1er degré,
- - l'organisation et la contribution à la formation des personnels,
- - la mise en place des outils de pilotage permettant d'avoir une vision des évolutions des effectifs d'enfants en IEF et une connaissance fine des établissements et des situations individuelles,
- - le suivi des enquêtes au niveau national et la réalisation de retours d'expérience.
- Il/Elle peut être amené(e) à représenter le recteur d'académie lors des différentes instances relatives à l'instruction en famille (commission prévention de l'évitement, commission des recours contre les refus d'IEF).
- Pour l'ensemble de ces missions, il/elle travaille en lien étroit avec le chef du pôle Elèves et il/elle bénéficie de l'appui des services administratifs en charge de l'IEF et des établissements privés hors contrat.
- Dans le cadre de la prévention de la lutte contre la radicalisation et de toute forme de dérive sectaire, il/elle collabore étroitement avec le référent (e) inspecteur chargé de ce domaine.
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Par ailleurs, placé(e) auprès de l'A-DASEN, en lien avec le doyen des IEN et du directeur de l'EAFC, il/elle est aussi chargé(e) de :
- mettre en oeuvre la feuille de route pédagogique annuelle, notamment le déploiement des pôles d'excellence « langues vivantes » en lien avec l'IEN co-chargée du dossier et de l'EILE ;
- contribuer à la conception et au déploiement du plan de formation continue des enseignants du premier degré notamment en ce qui concerne les langues vivantes.