Chargé du Contrôle de Légalité et de l'Application des Icpe H/F

Prefecture de Departement Ain

CDD renfort de 2 mois : novembre et décembre 2025
Vos activités principales :
Au sein du bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées, vous exercez les missions suivantes :
- contrôle de légalité des actes d'urbanisme :
Participation aux opérations de contrôle ciblées d'actes d'urbanisme en appui aux autres chargés du contrôle de légalité. Le contrôle, exercé dans un délai de 2 mois, s'effectue principalement de manière dématérialisée à partir de l'application @CTES qui permet leur télétransmission.
En cas d'irrégularités relevées, rédaction de courriers aux élus locaux, signés par le corps préfectoral (lettres d'observation, recours gracieux).
Activité de conseil et d'appui auprès des collectivités (contacts téléphoniques, mail, réunions).
Comptabilisation trimestrielle des actes prioritaires et de l'activité de contrôle pour les statistiques.
- Installations classées pour l'environnement (ICPE):
Gestion, en lien avec les inspecteurs de l'environnement, des plaintes liées aux installations classées pour la protection de l'environnement, transmises par les communes ou des particuliers.
Secrétariat des commissions environnementales CODERST et CDNPS : gestion du calendrier et de la logistique, des membres (convocations, renouvellement), de l'ordre du jour en lien avec les rapporteurs, rédaction des compte-rendus.
Appui, en fonction de la charge de travail, aux collègues en charge du suivi des ICPE : préparation d'enquête publique, suivi des délais administratifs.

Profil recherché :
Au coeur des responsabilités de l'État territorial, le poste suppose un goût pour la matière juridique, l'urbanisme et l'environnement particulièrement.Il implique des relations avec les autres services de l'État (DDT, DDPP, UD DREAL), les acteurs locaux (élus et collectivités locales) et les entreprises.