Instructeur des Actes d'Urbanisme Ref 100916 - Cu le Havre Seine Metropole H/F

Fonction publique Territoriale

Le service urbanisme assure l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour 48 communes membres.
Il s'organise en trois pôles d'instruction répartis sur le territoire de la Communauté urbaine.

Rattaché au responsable de pôle d'instruction vous êtes chargé de l'instruction des actes d'urbanisme au sein du pôle de Montivilliers.

Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme :
Assurer l'instruction et la gestion administrative des autorisations d'occupation du sol
Vérifier la recevabilité des demandes par rapport aux règles d'urbanisme
Procéder à l'examen technique au vu des règles applicables et dans les délais impartis
Définir les consultations à effectuer et assurer le lien avec l'ensemble des services concernés
Synthétiser les avis des experts
Porter à la connaissance du chef du service commun l'ensemble des incidences techniques et financières liées aux avis émis par les différents services
Rédiger les projets d'arrêtés pour les maires et des notes d'information à destination des élus
Assurer la validité juridique des actes
Accompagnement quant aux contrôles des conformités

Conseil et information des maires et demandeurs :
Accueillir et orienter le public
Informer et conseiller sur les dossiers instruits
Assurer l'information et le lien avec les communes en cours d'instruction
Accompagner et conseiller dans le cadre des réunions de mise au point relative aux permis de construire tenues avec les aménageurs privés ou collectivités publiques

Activités annexes : suppléance au sein des pôles de Saint Romain de Colbosc ou de Criquetot-L'Esneval selon les nécessités du service.