Instructeur·trice des Autorisations d'Urbanisme H/F

Ministères Aménagement du Territoire Transition Écologique

Vous avez pour mission :
- d'accompagner le pétitionnaire dans l'autorisation de son projet vis-à-vis des règles d'urbanisme (rôle de conseil et d'expertise),
- d'instruire la demande d'urbanisme au regard des règles d'urbanisme, de contrôler son exécution et, le cas échéant, de contribuer à la défense en contentieux de l'autorisation,
- de consulter les services concernés.

Dans ce cadre vous pourrez être amené à préparer et élaborer des notes de synthèse. Vous développerez une solide compétence dans l'analyse réglementaire et technique ainsi que dans les démarches de consultation et de travail en équipe.

Le poste est placé sous l'autorité du chef du PADS au sein d'un pôle actuellement constitué de 9 personnes (cheffe de pôle, adjointe à la cheffe de pôle, et sept instructeurs catégorie B en charge de l'instruction du droit des sols, du contrôle de légalité et de la gestion du contentieux).

Les missions confiées impliquent des contacts réguliers avec les pétitionnaires (particuliers, promoteurs, architectes) ainsi qu'avec les services consultés dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme (commissions d'accessibilité et de sécurité, commune, aménageur, Conseil départemental, inspection des installations classées, etc.).

Enfin, des échanges réguliers entre instructeurs du pôle permettent l'harmonisation des pratiques, la montée en compétence et la suppléance entre instructeurs en cas d'absence.