Assistant - Assistante de Service Juridique H/F

Universite de Haute Alsace

Contribuer à l'instruction des dossiers juridiques, participer à l'élaboration des textes normatifs, assurer le suivi des procédures contentieuses et précontentieuses et contribuer à l'organisation et au suivi des réunions institutionnelles.

Activités principales

Domaine juridique
- Gérer les documents contractuels : vérification de leur régularité par rapport aux normes et procédures en vigueur, ainsi que la mise en conformité des conventions avant leur présentation à la signature de la présidence et gestion de leur transmission aux interlocuteurs internes et externes
- Assurer une veille et le conseil juridique sur les textes législatifs et réglementaires applicables dans l'établissement
- Confectionner et assurer de manière régulière la mise à jour de bases de données (conventions, section disciplinaire, contentieux.)
- Effectuer des recherches documentaires
- Gérer une documentation juridique et assurer la mise en circulation
- Rédiger des actes juridiques (arrêtés de délégation de signature ou de composition d'instances)
- Contacter les juridictions et administrations tout au long des procédures
- Participer à la gestion des dossiers contentieux et précontentieux, notamment en centralisant les éléments et pièce nécessaires à l'instruction
- Gérer l'archivage des dossiers et des conventions
- Participer à la rédaction de courriers, fiches de procédures et de notes
- Diffuser l'information juridique (affichage, transmission par voie électronique, mise en ligne sur l'Espace Numérique de Travail de l'établissement)

Affaires institutionnelles
- Participer à l'organisation des élections institutionnelles (Présidence, Conseils centraux, Conseils de composantes) ou des élections portées par des partenaires extérieurs (CNESER, CROUS, INSPE.)
- Participer à l'organisation des réunions des Sections Disciplinaires (rédaction et envoi des convocations, élaboration du calendrier, transmission des jugements.)

Profil recherché
Une formation de type Bac +2 minimum dans le domaine juridique, idéalement en droit public.

Fiche de poste disponible sur le site www.uha.fr - rubrique « recrutements/personnels administratifs et techniques/offres d'emploi »