Instructeur des Autorisations d'Urbanisme - Communauté de Communes Val es Dunes H/F

Fonction publique Territoriale

? Lieu de travail : 4 rue du Colonel Arnaud Beltrame à Evrecy (14210) - Chemin de Béneauville à Vimont (14370) 1 jour par semaine
? Service d'affectation : Aménagement et développement du territoire
? Rattachement hiérarchique : Sous l'autorité du responsable du service instructeur mutualisé et de la directrice Aménagement et développement du territoire
? Temps de travail : 35 heures
? Horaire de travail : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

? Présentation :
Située sur l'axe Caen-Lisieux, la communauté de communes Val ès dunes, créée le 1er janvier 2017, est un territoire composé de 19 communes comptant plus de 20 000 habitants.
Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, elle a pour vocation de fédérer les communes au sein d'un espace de solidarité en mutualisant leurs moyens, afin d'élaborer et mettre en ½uvre des projets de développement communs et cohérents. Pour se faire, elle exerce en lieux et places des communes membres, des compétences obligatoires et optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent.
L'agent assure l'instruction des autorisations d'urbanisme et gestion des procédures pour le compte de la Communauté de communes. Il/elle applique et met en ½uvre de la réglementation touchant au droit des sols (urbanisme, environnement, construction...).

MISSIONS PRINCIPALES :
- Contrôle de la recevabilité et de la complétude des dossiers au regard du droit
- Consultation des services extérieurs experts et analyse des avis
- Examen technique et réglementaire des dossiers de demande d'autorisation du droit des sols à partir de plans et documents administratifs
- Suivi et organisation de l'instruction dans les délais règlementaires
- Assurer la sécurité juridique des actes
- Suivi de l'évolution de la réglementation
- Appréhension du projet sur le terrain
- Information et conseil auprès des élus et des services municipaux
- Relation avec les élus, les secrétaires de mairies, les personnes publiques associées, services et commissions intéressées pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction
- Synthèse et force de proposition de décisions
- Rédaction et proposition des arrêtés et courriers relatifs aux dossiers traités, dans le respect des délais réglementaires et des textes en vigueur
- Réalisation du suivi statistique
- Transmission des renseignements d'ordre statistique et des données fiscales aux organismes compétents
- Déplacement éventuel sur les territoires concernés par l'instruction
- Veille juridique et suivi des évolutions réglementaires

MISSIONS OCCASIONNELLES :
- Suivi de formations
- En cas d'absence du service des autres agents, assure une permanence

La liste des tâches n'est pas exhaustive