Attaché de Justice à la Cour d'Appel de Toulouse - Parquet Général H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

Missions principales :

L'attaché de justice recruté travaillera depuis le parquet général, au profit de l'ensemble des parquets du ressort.

Il sera rattaché fonctionnellement à la secrétaire générale du parquet général, qui lui attribuera la rédaction de projets de réquisitoires définitifs en provenance des parquets.

Il sera en outre positionné au soutien de l'avocat général en charge du service criminel, aux fins de l'assister dans la préparation des dossiers criminels en attente de jugement devant les cours d'Assises et les cours criminelles départementales du ressort.

Toutefois, les attachés de justice du parquet général ont vocation à former une équipe polyvalente.

Chaque attaché de justice est amené ponctuellement à intervenir sur le contentieux des autres, en cas d'absence ou d'empêchement.

Autres missions :

- Rédaction de projets de réquisitions en contentieux des étrangers

- Rédaction de mémoires dans le cadre de pourvois en cassation,

- Rédaction d'observations dans le cadre de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC),

- Participation à des réunions organisées par le parquet général, préparation de ces réunions et rédaction des comptes rendus,

- Recherches juridiques,

- Rédaction de notes d'analyse sur des textes nouveaux, des circulaires, des questions juridiques,

- Suppléance de l'attachée de justice en charge du pôle VIF de la cour.

La présente fiche de poste pourra faire l'objet de modifications en cas de nécessité de service.