Instructeur du Droit des Sols - Carqueiranne H/F

Fonction publique Territoriale

La ville de Carqueiranne recrute un Agent d'instruction des autorisations d'urbanisme, de catégorie C.

Sous l'autorité du chef de service de l'urbanisme, il devra :
- Instruire tous les actes d'urbanisme : permis de construire et d'aménager, déclarations préalables et certificats d'urbanisme opérationnels
- Gérer et assurer un suivi administratif des décisions
- Procéder au contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements (sous réserve d'assermentation)
- Suivre les procédures contentieuses en matière d'urbanisme
- Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme
- Informer les administrés et les services

1° Instruction des dossiers d'urbanisme :
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Apprécier l'insertion et la qualité d'un projet dans son environnement
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme

2°Rédaction des actes de procédures et des décisions administratives :
- Gestion et suivi administratif des décisions
- Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées
- Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
- Procéder à la publicité des décisions
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux d'urbanisme

3° Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d'assermentation) :
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- Constater les infractions (sous réserve d'assermentation) et engager les procédures associées
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
- Suivre l'exécution des décisions de justice