Expert Juridique et Appui Méthodologique au Sein du Pôle Travail - Dreets H/F

Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

Rattachement du poste : chef du pôle travail et son adjoint

En liaison avec les chefs de service du pôle, l'expert juridique du pôle travail de la DREETS de Normandie prendra en charge les missions suivantes :

1/ Expertise juridique sur des dossiers signalés :

A la demande du chef de pôle, de son adjoint ou des chefs des services, l'expert(e) juridique apportera l'éclairage juridique indispensable à l'action de la DREETS.
Cet appui portera sur des dossiers en cours d'instruction (dossiers de sanctions, de recours ou plus largement de décisions administratives sur le champ travail), ou sur les actions du pôle travail pour en sécuriser le cadre juridique (par exemple pour anticiper et intégrer des évolutions réglementaires).

2/ Contribuer à l'appui régional sur les champs d'intervention du pôle T dans la mise en oeuvre des outils juridiques des services d'inspection du travail.

La DREETS assure un appui régional à destination des agents du système d'inspection du travail sur les thématiques portées par le services des relations du travail, le service santé et sécurité au travail, l'URACTI ainsi que sur certaines thématiques particulières comme l'agriculture, les transport ou encore le secteur maritime.
L'expert(e) juridique contribuera ainsi à l'appui régional en apportant les réponses juridiques aux interrogations soulevées par les services d'inspection du travail dans leur action et en apportant un appui méthodologique aux agents de contrôle.
Il contribuera également à l'animation régionale visant à développer l'utilisation des outils juridiques présentant une complexité particulière par le biais d'appui individuels ou collectifs selon les sujets.
Cet appui pour amener l'expert(e) juridique à intervenir sur le terrain en appui des agents du système d'inspection du travail.

3/ Contribution aux projets exceptionnels du pôle travail.

L'expert(e) juridique pourra être amené à contribuer à l'action régionale sur certains projets stratégiques comme par exemple les thématiques identifiées comme prioritaires (éolien en mer, SEVESO, amiante...) en sécurisant les aspects juridiques et méthodologiques liés aux différentes interventions du système d'inspection du travail et en assurant un appui opérationnel.

4/ Contribution à la réflexion collective sur les axes stratégiques du pôle T

Au regard de son champ d'intervention, l'expert(e) juridique sera sollicité pour avis et contributions aux réflexions portées par le pôle travail dans l'élaboration et la déclinaison des plans stratégiques (plan régional d'actions du SIT, plan régional santé au travail, plan sectoriels, conventions partenariales...). Il sera également ponctuellement sollicité pour contribuer à l'animation des actions portées par les plans stratégiques.