Assistant Juridique H/F

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Contribuer à l'instruction des dossiers juridiques, participer à l'élaboration des textes normatifs, assurer le suivi des procédures contentieuses et précontentieuses et contribuer à l'organisation et au suivi des réunions institutionnelles.

Activités principales

Domaine juridique

· Gérer les documents contractuels: vérification de leur régularité par rapport aux normes et procédures en vigueur, ainsi que la mise en conformité des conventions avant leur présentation à la signature de la présidence et gestion de leur transmission aux interlocuteurs internes et externes

· Assurer une veille et le conseil juridique sur les textes législatifs et réglementaires applicables dans l'établissement

· Confectionner et assurer de manière régulière la mise à jour de bases de données (conventions, section disciplinaire, contentieux...)

· Effectuer des recherches documentaires

· Gérer une documentation juridique et assurer la mise en circulation

· Rédiger des actes juridiques (arrêtés de délégation de signature ou de composition d'instances)

· Contacter les juridictions et administrations tout au long des procédures

· Participer à la gestion des dossiers contentieux et précontentieux, notamment en centralisant les éléments et pièce nécessaires à l'instruction

· Gérer l'archivage des dossiers et des conventions

· Participer à la rédaction de courriers, fiches de procédures et de notes

· Diffuser l'information juridique (affichage, transmission par voie électronique, mise en ligne sur l'Espace Numérique de Travail de l'établissement)

Affaires institutionnelles

· Participer à l'organisation des élections institutionnelles (Présidence, Conseils centraux, Conseils de composantes) ou des élections portées par des partenaires extérieurs (CNESER, CROUS, INSPE...)

· Participer à l'organisation des réunions des Sections Disciplinaires (rédaction et envoi des convocations, élaboration du calendrier, transmission des jugements...)