Instructeur - Instructrice des Autorisations du Droit des Sols - Codecom des Portes de Meuse H/F
Fonction publique Territoriale
- Montiers-sur-Saulx - 55
- Fonctionnaire
- Télétravail partiel
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
La Communauté de Communes des Portes de Meuse recrute un instructeur(ce) des Autorisations du Droit des Sols.
Les principales missions consistent à :
- Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme ;
- Procéder au contrôle des conformités des constructions et aménagements avec les différentes autorisations.
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
- Analyser et interpréter les différentes pièces constitutives des documents d'urbanisme
- Suivre l'évolution des documents de planification et de gestion supra-intercommunaux
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des personnes morales
- Veiller au respect des règles de sécurité et d'accessibilité
- Suivre l'évolution de la règlementation (fiscalité, participations, sécurité-accessibilité, procédures opérationnelles : études d'impact, loi sur l'eau, risques)
Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme :
- Proposer les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution règlementaire
- Conseiller en fiscalité en fonction des autorisations délivrées
- Fournir des éléments de réponse en cas de recours contentieux
- Réaliser le suivi statistique des autorisations d'urbanisme
Accueil et information du public, des communes et des pétitionnaires :
- Assurer un accueil de qualité vis-à-vis du pétitionnaire ou du maître d'ouvrage
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (gestionnaires réseaux, ABF, CAUE, autres services de la collectivité)
- Assurer une information qualitative auprès du public et des communes recevant les demandes d'autorisation des droits des sols
-Travailler en collaboration avec les secrétaires des Mairies
Traitement et gestion des Déclarations d'Intention d'Aliéner :
- Renseigner les notaires sur l'application du droit de préemption urbain renforcé instauré par la collectivité
- Recueillir, traiter et transmettre les DIA aux entités concernées
- Réaliser le suivi statistique
Compétences et connaissances professionnelles :
- Première expérience sur un poste similaire exigée,
- Connaissance des acteurs institutionnels et de la réglementation, des collectivités locales,
- Capacité à travailler en réseau en lien avec les partenaires extérieurs (communes, organismes, institutions...)
- Suivre les évolutions règlementaires dans le domaine de l'urbanisme, de la fiscalité, des participations, de la sécurité-accessibilité, des procédures environnementales
- Maîtrise et compréhension des plans et techniques de représentation spatiale
- Connaissance et aisance dans l'utilisation des outils de la communication et de l'informatique (Word, Excel, Access...)
- Respect des procédures et délais règlementaires
- Rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols
- La connaissance voire la maîtrise des outils SIG serait appréciable,
- Forte sensibilité aux problématiques d'aménagement du territoire en milieu rural
- Permis B indispensable
Qualités professionnelles :
- esprit d'initiative,
- travail en équipe,
- rigueur et organisation,
- autonomie,-
- sens du service public.
Relations fonctionnelles et hiérarchiques :
- travail au sein d'un effectif intercommunal de 180 d'agents et d'une équipe de 4 agents,
- poste sous la responsabilité hiérarchique du chef de service urbanisme et habitat,
- relations quotidiennes avec l'équipe technique et administrative de la collectivité,
- nombreux contacts avec les usagers,
- relations fréquentes avec les élus.
Conditions d'exercice :
- Temps de travail : 35 h
- travail en bureau mais déplacements réguliers en communes,
- formations complémentaires au poste assurée par l'employeur
- horaires réguliers avec amplitude variable
- télétravail possible en respect du règlement intérieur de la collectivité
- poste localisé à Montiers-sur-Saulx (Ecurey)
Cadre statutaire :
- Catégorie : B
- Rémunération : statutaire + chèques déjeuner + CNAS + Prévoyance
Pas de salaire renseigné
Publiée le 04/10/2025 - Réf : O055250917000608
Instructeur - Instructrice des Autorisations du Droit des Sols - Codecom des Portes de Meuse H/F
- Montiers-sur-Saulx - 55
- Fonctionnaire
Créez une alerte
Pour être informé rapidement des nouvelles offres, merci de préciser les critères :
Finalisez votre candidature
sur le site du partenaire
Créez votre compte pour postuler
sur le site du partenaire !
sur le site du partenaire
sur le site du partenaire !
Recherches similaires
- Job Instructeur droit des sols
- Job Juridique
- Job Verdun
- Job Bar-le-Duc
- Job Commercy
- Job Stenay
- Job Saint-Mihiel
- Job Ligny-en-Barrois
- Job Revigny-sur-Ornain
- Job Clermont-en-Argonne
- Job Montmédy
- Job Étain
- Job Juriste
- Job Assistant juridique
- Job Greffier
- Job Avocat
- Job Juriste droit des sociétés
- Entreprises Juridique
- Entreprises Instructeur droit des sols
- Entreprises Montiers-sur-Saulx
- Job Collectivités
- Job Fonction publique
- Job Fonction publique territoriale
- Job Bureau
- Job Conseiller
{{title}}
{{message}}
{{linkLabel}}