Instructeur Ads - Assemblee du Pays Tarentaise Vanoise H/F

Fonction publique Territoriale

INTITULÉ DU POSTE : Instructrice ADS

Cadre statutaire
Catégorie(s) : B
Filière : Administrative
Cadre d'emplois : Rédacteur

L'instructrice ADS assure les tâches d'instruction des autorisations du droit du sol.

Instruire les dossiers de Certificats d'Urbanisme , de Déclarations Préalables de travaux (DP), de Permis de Construire (PC) et de Démolir (PD), de Permis d'Aménager (PA) : recevabilité des dossiers, étude du projet au regard du droit applicable, renseignement de la fiche d'instruction, établissement de la proposition de décision...

Garantir le respect de la procédure administrative de délivrance des autorisations d'urbanisme : respecter les délais réglementaires, conseiller les maires sur leurs propres tâches dans cette procédure, consulter les personnes publiques associées le cas échéant, éditer des tableaux de bord

Assurer si besoin un rôle de conseil technique et règlementaire auprès des administrés, des élus, des constructeurs, des pétitionnaires...

Participer, de manière très ponctuelle, aux procédures d'élaboration de PLU notamment afin de faciliter l'écriture de règlements applicables sans ambiguïté

Positionnement hiérarchique
Chef de service ADS
Instructrice ADS

Relations fonctionnelles
Interne : Chef de service ADS. Equipe ADS, Equipe APTV
Externe : Maires, services urbanisme, DDT