Attaché de Justice - Justice de Proximité - Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre 974 H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

Au parquet, il se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d'assistance du magistrat, notamment:
· Confection de notes de synthèse et d'analyse de dossiers, recherche de jurisprudence et de doctrine;
· Rédaction de projets de décisions et de réquisitoires;
· Préparation des audiences: résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport pour l'audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours de l'audience
· Appui à l'orientation des procédure du procureur de la République.

Mission particulière de l'attaché de justice dans le cadre de la justice de proximité:
La mission de l'attaché de justice dans le cadre de la justice de proximité portera essentiellement sur la matière pénale, notamment les infractions contraventionnelles et délictuelles d'une gravité modérée commises tant par les majeurs que par les mineurs.

L'attaché de justice participera à l'animation du réseau des partenaires de la justice de proximité en favorisant le dialogue institutionnel et s'assurant du bon fonctionnement des dispositifs mis en place. Il pourra ainsi répondre aux questions d'ordre technique ou organisationnel posée par les délégués du procureur (DPR) ou l'officier du ministère public (OMP).

Il assistera le procureur dans le renforcement des partenariats avec les collectivités territoriales.

Description du poste :

Sous l'autorité du procureur de la République, l'attaché de justice coordonne les missions des délégués du procureur et assure la gestion des mesures alternatives aux poursuites en lien avec le greffe.

Il a notamment pour missions :

- Le contentieux général :

· Confection de notes de synthèse et d'analyse de dossiers, recherche de jurisprudence et de doctrine;

· Rédaction de projets de décisions et de réquisitoires;

· Préparation des audiences: résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport pour l'audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours de l'audience

· Appui à l'orientation des procédures sous l'autorité du procureur de la République, notamment le contentieux «route»,

- Le contentieux spécifique :

· Préparation et mise en état des dossiers pour lesquels une alternative aux poursuites aura été décidée par le parquet, en lien avec le greffe,

- L'assistance dans l'animation du réseau des partenaires de la justice:

· Interlocuteur des délégués du procureur et de l'officier du ministère public.

· Préparation des comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Votre hiérarchie

Monsieur le procureur de la République

Vos interlocuteurs métiers

Monsieur le procureur de la République, les membres du parquet, les magistrats du siège, les personnels de greffe, l'ensemble des partenaires du tribunal judiciaire de St Pierre.