Chargé - Chargée des Affaires Juridiques Droit Public H/F

Universite D'aix Marseille

La personne recrutée sera affectée au Pôle Institutionnel, Statutaire et Coordination de la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI).

Elle aura comme activités :

En matière de conseil, d'expertise, de réglementation :
- Assurer un rôle d'expertise, de conseil, d'avis et d'aide à la décision auprès de la gouvernance, et d'une manière générale auprès des composantes et services, sur toutes questions juridiques (répartition par portefeuilles et en binôme)
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions légales et réglementaires applicables à l'Université pour appuyer les décisions et accompagner l'action
- Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires
- Fournir des informations et des conseils argumentés sur la règle applicable à une situation donnée
- Rédiger des notes, des études juridiques sur des thématiques diverses, des problématiques juridiques et y apporter des solutions sécurisées
- Créer et participer à l'élaboration de procédures et à la simplification des procédures, le cas échéant

En matière institutionnelle (CA et CAC) :
- Veiller à la régularité juridique des actes (dossiers présentés et délibérations) et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement
- Accompagner le Pôle Assistanat juridique dans l'organisation matérielle des séances des différentes Instances portées par la DAJI
- Développer au sein de l'Université l'anticipation juridique
- Accompagner les « composantes et structures » dans la formalisation de leurs projets devant être présentés en Instances
- Être force de proposition notamment pour un meilleur déroulé des Instances notamment quant à leur organisation
- Développer des indicateurs et un suivi des Instances en lien avec le Pôle Assistanat juridique

En matière statutaire (Statuts, RI et Chartes notamment) :
- Sécuriser juridiquement les réglementations internes
- Veiller à une cohérence d'ensemble des documents juridiques de l'Université
- Accompagner les structures et composantes dans la rédaction et la sécurisation juridique de leurs actes (Statuts et RI notamment)
- Anticiper, avec les acteurs concernés, la révision de leurs textes
- Être garant des textes mis en ligne

En matière électorale :
- Sous la responsabilité du Directeur du Pôle et du Directeur de la DAJI, piloter et coordonner l'activité élections d'Aix-Marseille Université
- Organiser en propre les élections relatives au renouvellement des Conseils centraux
- Sécuriser l'organisation des divers scrutins
- Conseiller juridiquement les composantes et les services
- Anticiper et coordonner, avec les acteurs concernés, l'organisation de leurs élections
- Développer la culture du projet dans l'organisation des élections
- Développer des indicateurs et un suivi professionnel des élections

En matière normative :
- S'assurer de la validité des actes portés à la signature du Président d'AMU
- Faire évoluer les modèles en fonction des besoins et des évolutions réglementaires
- Mettre à jour des délégations de signature notamment à l'aune de la mise en place de la signature électronique
- S'assurer de la publication et de l'affichage desdits documents par le Pôle Assistanat juridique
- Développer des indicateurs et le suivi des actes signés par le Président

En matière d'ingénierie des structures :
- Accompagner les projets, proposer et sécuriser les montages juridiques (notamment la participation et la création de structures dotées de la personnalité morale)

D'une manière générale :
- Savoir rédiger des actes juridiques courants
- Partager, valoriser et diffuser l'information et le savoir juridiques pour développer une culture juridique au sein d'AMU (veille juridique, formations et outils de communication, etc.)
- Participer à des réseaux juridiques interservices ou à des groupes de travail