Chargé de Mission Juridique à la Mission Qualité Performance Risques H/F

Commission Nationale de L'informatique et des Libertes

L'équipe

Au sein du secrétariat général, vous intégrerez la mission qualité, performance, risques (QPR). Cette équipe de six personnes contribue, en lien avec les directions, à la mise en oeuvre des orientations stratégiques et opérationnelles de la CNIL et à leur supervision, en veillant au respect d'un cadre de conformité, de maîtrise des risques, de qualité et d'efficacité du service rendu.

Votre rôle

Sous la responsabilité du directeur adjoint en charge de la mission qualité, performance, risques, vous aurez pour mission principale de contribuer aux actions conduites en matière de conformité interne, en particulier pour garantir l'accès aux documents administratifs, et pour la mise en oeuvre du filtre de cybersécurité à destination du grand public (dit aussi filtre « anti-arnaque »).

Vos missions

- vous contribuerez à la gestion des demandes d'accès aux documents administratifs reçues par la CNIL (suivi des demandes, conseil aux services, élaboration et mise à jour des documents de procédure, traitement des recours CADA, publications / données ouvertes) ;
- vous participerez aux autres missions en matière de conformité confiées à la mission QPR, notamment en appuyant l'équipe en charge de la protection des données personnelles ;
- vous contribuerez, en coordination avec le référent « filtre cybersécurité », aux actions de la CNIL dans le cadre de ce dispositif défini par la loi SREN du 21 mai 2024 ;
- vous contribuerez à l'instruction des projets d'enquêtes du comité du label de la statistique publique et du comité du secret statistique ;
- vous participerez à la veille et à la rédaction d'analyses juridiques sur tout sujet relevant du périmètre qualité, performance, risques ;
- vous contribuerez à la réalisation de revues ainsi que d'actes administratifs courants.

Qui êtes-vous ? (Critères non cumulatifs)

- vous êtes titulaire d'un master 2 en droit, en particulier en droit public ou en droit du numérique ;
- vous avez une expérience réussie de minimum 3 ans sur des fonctions équivalentes au sein d'une administration publique ;
- vous connaissez le livre III du code des relations entre le public et l'administration ainsi que les textes applicables à la protection des données personnelles ;
- vous avez une aisance rédactionnelle et vos compétences en analyse et en synthèse seront précieuses pour l'aide à la décision ;
- vous êtes reconnu(e) pour votre rigueur et votre méthode, et êtes force de proposition et de conviction ;
- vous faites preuve d'autonomie, de capacité d'initiative et de créativité tout en sachant travailler en équipe, dialoguer et rendre compte.

Structurée autour de quatre valeurs fondatrices - indépendance, conviction, expertise, collégialité - la CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de préserver les libertés individuelles à l'ère du tout numérique, en accompagnant et en contrôlant l'usage des données personnelles.

Nos missions :

- informer et protéger les droits des personnes ;
- accompagner la conformité des organismes publics et privés, conseiller les pouvoirs publics ;
- anticiper les nouveaux usages et contribuer à l'innovation ;
- contrôler et sanctionner les organismes non conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Pourquoi nous rejoindre ?

Travailler à la CNIL c'est :

- contribuer à une mission qui a du sens et de l'impact sur la société ;
- évoluer dans un environnement où vous pourrez être formé, vous professionnaliser, et monter en compétences ;
- bénéficier d un cadre de travail agréable (crèche, salle de sport, restaurant sur place, local vélo...)