Charge de Mission Juridique - Droit des Societes H/F Groupe CAM

Vous êtes chargé(e) de venir en appui au Secrétaire général dans la gestion de la gouvernance de la mutuelle et du groupe, de garantir le bon fonctionnement des instances (conseil d'administration, assemblées générales, comités) et d'assurer la cohérence et la conformité des pratiques de gouvernance à l'échelle du Groupe.

Dans un contexte de gouvernance exigeant et de conformité réglementaire renforcée, vous accompagnerez le Secrétaire général dans la production des documents réglementaires du Groupe et du suivi juridique des entités.

Vos missions principales sont :

1. Gouvernance et gestion des instances

- Organisation et coordination des réunions des instances du groupe : conseils d'administration, conseils de surveillance, assemblées générales, comités spécialisés (audit, risques, etc.),
- Préparation des convocations, ordres du jour, dossiers de séance,
- Rédaction des procès-verbaux et suivi des décisions,
- Veille au respect des obligations statutaires et réglementaires.

2. Suivi juridique des entités

- Pilotage des formalités juridiques (approbation des comptes, nominations, modifications statutaires, etc.) en lien avec un prestataire spécialisé,
- Mise à jour et administration de l'outil de gestion des entités juridiques et des mandats,
- Suivi des délégations de pouvoirs et de signature.

3. Production réglementaire en étroite collaboration avec le Secrétaire général

- Contribution à la rédaction et à la mise en forme des rapports annuels,
- Participation à la coordination des contributions internes et à la relecture.

4. Tâches transverses

- Travaille en étroite collaboration avec la conformité, notamment sur les sujets relatifs au droit des sociétés,
- Participe à des projets transverses du Secrétariat général,
- Apporte un appui ponctuel à la direction générale ou aux directions métiers sur des sujets de gouvernance.

5. Conformité et RGPD

- Accompagnement du Secrétaire Général dans ses missions de Délégué à la Protection des Données (DPO) dans le cadre du RGPD,
- Participation à la mise en oeuvre et au suivi du dispositif de conformité.

Cette liste n'est pas limitative.