Gestionnaire Administratif #240 - Conseil Departemental des Bouches-Du-Rhone H/F

Fonction publique Territoriale

Le Département des Bouches-du-Rhône recrute :
- Des agents titulaires de la fonction publique, relevant du cadre d'emplois concerné
- Des lauréats de concours correspondant au cadre d'emploi du poste proposé
- Des agents contractuels justifiant du diplôme et/ou de l'expérience requis pour le poste
Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap. Nous veillons à proposer un environnement accessible et adapté aux besoins de chacun.

MISSIONS :
Sous la responsabilité de la responsable de la cellule Foncier, suivre les dossiers de libération des emprises foncières générées par les projets routiers et les dossiers liés à la gestion du domaine routier.
et toute autre mission de service public correspondant à son cadre d'emploi et à son domaine d'intervention.
ACTIVITES :
Mettre en oeuvre les démarches foncières nécessaires à la réalisation des projets routiers et à la bonne gestion des domaines publics et privés du Département :

* Libération des emprises foncières générées par les projets routiers étudiés par les deux services études et travaux - SET :
- suivi des acquisitions des terrains par voie amiable ou par expropriation judiciaire suite à déclaration d'utilité publique ;
- suivi des négociations avec les propriétaires riverains concernés et les partenaires publics (communes - MAMP ...)
- relations avec divers services de l'Etat (Domaines - Préfecture - Cadastre - Hypothèques) ;
- relations avec des partenaires privés (géomètres - experts fonciers - avocats...) ;
- visite des lieux avec le juge d'expropriation.

* Gestion foncière du domaine routier (acquisitions / cessions) en relation avec le service d'entretien et exploitation de la route - SEER :
- délaissés routiers ;
- rétrocessions de terrains ;
- cessions gratuites consécutives aux arrêtés de permis de construire ;
- mises en demeure d'acquérir ;
- rédaction des conventions pour l'occupation du domaine privé du Département ;
- rédaction de rapports à la commission permanente du CD13 (logiciel Airs Délib).

+ Saisie des dossiers sous logiciel spécifique (AsTech).
+ Participation à des points réguliers sur les dossiers de la cellule, avec le responsable SPG, avec les chefs des services techniques ou chargés d'études.