Juriste H/F

Fonction publique de l'État

Missions et activités principales:

- Gestion des conventions: Rédiger, analyser et corriger les conventions conclues par l'établissement en veillant à leur conformité et à la protection des intérêts de l'établissement.

- Appui juridique aux services : Fournir un appui juridique aux différents services de l'établissement, en répondant à leurs sollicitations concernant les aspects juridiques des dossiers ou projets, et réaliser des recherches ciblées afin d'éclairer et sécuriser la prise de décision.

- Réglementation interne de l'établissement : assurer la mise à jour, l'adaptation et l'évolution des règlements intérieurs et autres textes internes.

- Suivi des procédures disciplinaires : Assurer la gestion et le suivi des procédures disciplinaires, en lien avec l'apprenti chargé des questions d'éthique et d'intégrité.

- Gestion des dossiers d'assurance et auprès de l'assureur : Gérer les dossiers liés aux assurances (flotte automobile, dommages, responsabilité civile, etc.) et assurer l'interface avec les compagnies d'assurance pour le suivi des sinistres et contrats.

- Documentation, veille juridique : Effectuer des recherches documentaires et assurer une veille permanente afin d'anticiper les évolutions législatives et réglementaires impactant l'établissement, y compris la réglementation relative aux ressources humaines.

- Protection des données personnelles : Collaborer étroitement avec le Délégué à la Protection des Données (DPO) pour garantir la conformité des traitements de données personnelles réalisés par l'établissement à la réglementation en vigueur.

- Gestion de marchés publics: Fournir un appui aux services de l'INSEP dans la rédaction, la passation et l'exécution de marchés publics.

Missions occasionnelles:

- Gestion des élections professionnelles.

- Dans sa spécialité ou son expertise, pour l'ensemble des services de l'INSEP, et dans le respect des missions dévolues à la catégorie d'emploi de l'agent, est susceptible de collaborer à la dispense de formations, ainsi que d'élaborer, d'animer ou d'évaluer des formations, le cas échéant sous la supervision du/de la formateur(trice) référent.