Juriste - Gestionnaire des Contrats de la Commande Publique - Communaute de Communes du Pays de Valois H/F

Fonction publique Territoriale

Sous l'autorité hiérarchique du responsable du pôle juridique, vous serez principalement chargé(e) de la commande publique.
En outre, vous assurerez la gestion quotidienne, le suivi des contrats de la commande publique et participerez à la sécurisation juridique des actes/projets de la CCPV.
Dans le cadre de votre mission, les communes membres de la CCPV pourront vous solliciter afin d'être conseillées sur certains points de leurs projets en lien avec vos compétences.

MISSION PRINCIPALE :

1- Gérer et suivre les contrats de la commande publique

- Piloter, contrôler et sécuriser tout le processus « achat » de la CCPV
- Assister et conseiller les services et directions opérationnels lors de la définition des besoins et sur les procédures de passation des marchés publics et des contrats de délégation de service public (DSP)
- Rédiger les pièces administratives des marchés publics et DSP, procéder à la dématérialisation des DCE et réaliser les formalités de publicité conformément à la règlementation en vigueur
- Assurer le suivi des consultations en lien avec les responsables des services opérationnels et, le cas échéant, les MOE/AMO missionnés
- Gérer les instances dédiées aux contrats de la commande publique (Commission d'appel d'offres, de délégation de service public, etc.),
- Suivre l'exécution des contrats

MISSIONS SECONDAIRES :

2- Assister et conseiller en matière juridique les élus et les directions/services

- Apporter de façon ponctuelle une assistance juridique aux communes membres de la CCPV
- Être capable de sensibiliser et conseiller les élus et les services sur les risques encourus par la CCPV,
- Avoir une aptitude à proposer et à apporter une aide à la décision dans les domaines de compétence de la CCPV (et notamment dans un contexte d'évolution des compétences des intercommunalités),
- En collaboration avec le Responsable de pôle, apporter une assistance juridique aux services de la CCPV dans l'élaboration et le suivi des projets structurants de la collectivité,

3- Gérer et suivre des précontentieux et contentieux en collaboration avec le responsable juridique

- Anticiper les situations conflictuelles afin de les éviter dans la mesure du possible
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Proposer des solutions, gérer le contentieux et le précontentieux en collaboration avec les responsables de services et les avocats

4- Gérer les assurances (hors assurances statutaires du personnel)

- Participer au suivi des contrats d'assurance
- Assurer la gestion des sinistres et la gestion administrative des contrats