Chargé·e des Affaires Juridiques et Institutionnelles H/F

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Missions principales
Proposer et réaliser des actions et mettre en oeuvre des procédures ; assurer le conseil et la veille juridique pour l'établissement ; assurer la défense des intérêts de l'établissement.

Missions Activités
Proposer et réaliser des actions et mettre en oeuvre des procédures ; assurer le conseil et la veille
Rédiger des actes juridiques courants
Conseiller la présidence, la direction générale des services, les composantes et
services de l'établissement
Participer à la négociation et au conseil des services et des composantes
contractants ainsi qu'à l'élaboration et au suivi des contrats et des conventions
Traiter les dossiers de contentieux et de précontentieux
juridique pour l'établissement
Suivre et rédiger les projets de réponse aux recours administratifs
Développer et exploiter un fonds documentaire dans le domaine juridique
Participer à des actions de formation
Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de
l'établissement
Participer aux réseaux juridiques interservices (composantes, DRH ...)
Participer à l'organisation des élections (présidentielles, professionnelles, des
conseils centraux, des conseils de composantes, ...)
Participer à l'organisation et aux réunions de la commission des statuts et des
commissions de discipline.

Outils spécifiques à l'activité
Utiliser les logiciels courants de la bureautique (Word, Excel, ...)