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Juriste Territorial - Provins H/F

Fonction publique Territoriale

  • Provins - 77
  • Fonctionnaire
  • Bac +3, Bac +4
  • Service public des collectivités territoriales

Détail du poste

La Ville de Provins, cité médiévale classée au patrimoine mondial de l'UNESCO,
recrute à temps complet par voie statutaire (mutation ou détachement) ou par voie contractuelle: Un(e) juriste territorial (H/F)
Chargé(e) des Affaires Juridiques - Assurances et Patrimoine

Placé(e) sous l'autorité du Directeur Général des Services, vos principales missions seront :

Gestion Juridique :
- Suivi des dossiers contentieux devant les juridictions en lien avec l'avocat de la collectivité
- Suivi des procédures de protection fonctionnelle : aide et accompagnement des agents
- Dépôt de plainte au nom de la collectivité et suivi des dossiers
- Procédures de péril à l'encontre d'immeubles dangereux : rédaction des rapports techniques, rédaction des arrêtés, courriers aux propriétaires...
- Procédures de préemption et d'expropriation
- Etablissement et suivi des conventions de mise à disposition (locaux, terrain...)

Contrats Assurances :
- Gestion des contrats d'assurances (dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte des véhicules, protection juridique agents et élus, protection juridique générale, objet d'arts)
- Déclaration et suivi des sinistres
- Participation à la mise en uvre du marché public d'assurance (cahier des charges)

Patrimoine :
- Suivi des acquisitions, ventes, échanges, dons et legs

Cadre d'emploi : Rédacteur territorial (H/F) (Cat.B)
Vous possédez :
- Formation juridique (Bac +4)
- Une expérience significative sur un poste similaire
- De solides connaissances en droit public, droit du contentieux et des assurances
- Connaissances des procédures devant les juridictions
- Maitrise indispensable de l'outil informatique
- Qualités requises : rigueur, autonomie, organisation et qualités rédactionnelles

Publiée le 28/09/2025 - Réf : O077250925000126

Juriste Territorial - Provins H/F

Fonction publique Territoriale
  • Provins - 77
  • Fonctionnaire
Publiée le 28/09/2025 - Réf : O077250925000126

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