Juriste-Auditeur H/F

Fonction publique de l'État

Sous l'autorité du chef du service juridique, le juriste-auditeur au Conseil constitutionnel assure, dans les différentes compétences contentieuses du Conseil, les missions suivantes, en lien avec le juriste-conseiller réviseur du dossier :
-instruire les affaires qui lui sont confiées, en lien avec le greffe du Conseil ;
-en analyser les questions de droit ; identifier et proposer, lors des réunions préparatoires, les orientations de la note d'analyse juridique ainsi que des avant-projets de décision ou d'avis ;

-assurer, sous la supervision des juristes-conseillers, la rédaction des projets de note d'analyse juridique, des avant-projets de décision, des projets de commentaire, ainsi que de l'analyse des décisions aux tables analytiques ;
-orienter la confection, par le SDAI, du dossier documentaire qui est joint à chaque note d'analyse juridique et in fine publié sur le site internet du Conseil constitutionnel ;
-en fonction des nécessités de service : participer, dans le cadre du contrôle a priori des lois,aux réunions avec le secrétariat général du Gouvernement et avec les parlementaires requérants,ainsi qu'aux séances d'instruction avec les membres du Conseil constitutionnel ; assister le collège dans ses travaux.