Attaché de Justice au Tribunal Judiciaire de Toulouse - Instruction H/F

Direction des services judiciaires - CA TOULOUSE

Compétences requises :

En application des articles L.123-4 et R.123-30 du code de l'organisation judiciaire, peut être nommée attaché de justice toute personne de nationalité française:

- Soit en qualité de fonctionnaire, qui relève d'une catégorie A prévu à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique;

- Soit en qualité de contractuel, qui est titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat;

Une première expérience professionnelle dans le domaine juridique serait appréciée.

L'attaché de justice recruté sera affecté au sein du pôle pénal dans le service de l'instruction, localisé site Jules Guesde, pôle criminel pour le ressort de la cour d'appel, qui compte 9 magistrats, 2 attachées de justice déjà en poste, et 1 assistant spécialisé, traitant en permanence près de 900 dossiers criminels ou correctionnels.

Mission générale de l'attaché de justice :

L'attaché de justice embrasse des missions généralistes et diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en oeuvre des politiques publiques et partenariales.

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. Il peut assister au délibéré lorsqu'il est affecté auprès d'un magistrat du siège, ce qui exclut qu'ils puissent y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, - 113).

Placé sous l'autorité du premier vice-président, chef du service de l'instruction, il travaille en étroite collaboration avec chacun des magistrats et agents du greffe du service et participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour des juges.