Charge de Mission Affaires Juridiques - Specialise Marches Publics H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

Sous l'autorité hiérarchique du chef du service des ressources humaines et budgétaires, le titulaire du poste a pour mission principale la préparation, la passation et le suivi d'exécution, administratif et juridique, des marchés publics de fournitures et de services, ainsi que des conventions et contrats divers, pour les trois sites de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Il assure également un rôle d'expertise et de conseil sur des questions juridiques pour le service (référé pré-contractuel, droit de la propriété artistique et intellectuelle, de la domanialité publique, mécénat, accidents du travail, etc.).

En tant que juriste spécialisé en achat public, il rédige les pièces administratives, et parfois techniques des marchés, ainsi que les avis de publicité, en conformité avec la réglementation française et européenne en vigueur. Il assure les procédures, de la passation à la notification du marché (rédaction des documents de la consultation (DC) et de l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC), analyse et négociation, préparation des commissions, etc.) et se charge du suivi administratif et juridique des marchés en cours, ainsi que des conventions et contrats divers en lien avec les services métiers.

Il apporte un conseil technique pour les chefs de pôle, de bureau ou de service qui souhaitent constituer un dossier de commandes, notamment dans le domaine des marchés de travaux.

Il participe à l'élaboration de documents de synthèse, de suivi et de contrôle du budget relatifs aux marchés publics, notamment dans les domaines soumis aux règles des marchés.

Il assure la veille juridique de la réglementation en achat public et participe à la politique d'achat de l'institution, en lien avec le bureau du budget.