Référent Immobilier et Foncier H/F

Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Gestion foncière et domaniale :

Accompagner les établissements de l'enseignement supérieur dans la rédaction des actes de gestion foncière et de mise en oeuvre des procédures d'acquisition et de cession des biens immobiliers sur l'ensemble de la région académique des Hauts de France en relation avec le pôle de gestion domaniale de Lille et les services locaux des Domaines des 5 départements:

- Rédiger les autorisations d'occupation temporaire (AOT), conventions de superposition, transfert de gestion, de servitude, de mise à disposition, les avenants, les procès-verbaux de remise des biens à l'Etat
- Préparer les dossiers de procédures foncières d'acquisition, de cessions et d'échanges en lien avec le service local du Domaine, les collectivités locales, les établissements d'enseignement supérieur et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Contrôler et veiller à la mise à jour des conventions d'utilisation

Politique immobilière de l'Etat et CPER :

- Analyser et préparer les avis des SPSI (schémas pluriannuels de stratégie immobilière) et des dossiers d'expertise des projets immobiliers des établissements d'enseignement supérieur et des CROUS.
- Accompagner les établissements dans leur rédaction des dossiers de labellisation.
- Contrôler et veiller à la mise à jour des données dans l'application web RT-OAD-ESR.

Logement étudiant :

- Préparer les réponses aux enquêtes nationales sur les nouvelles places mises en service et la mobilisation du foncier universitaire
- Appuyer le chef de service sur le portage de cette politique prioritaire du gouvernement en région académique