Attaché de Justice Affecté Auprès du Magistrat Coordonnateur du Pôle Spécialisé en Matière de Vif - H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

L'attaché de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en oeuvre des politiques publiques et partenariales: il exerce «des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques publiques».

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. Il peut assister au délibéré lorsqu'il est affecté auprès d'un magistrat du siège, ce qui exclut qu'ils puissent y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, - 113).

L'attaché de justice sera affecté auprès du magistrat coordonnateur du siège du pôle spécialisé en matière de violences intrafamiliales (V.I.F.).

Le magistrat coordonnateur du siège de ce pôle et celui du parquet concourent, avec les autres membres du pôle, à l'élaboration, à la mise en oeuvre, au suivi et à l'évaluation des mesures et actions en matière de violences intrafamiliales.

Les missions suivantes :

Soutien à l'activitéadministrative et aux politiques partenariales et, plus particulièrement, au suivi des comités de pilotage V.I.F. avec l'attachée de justice du parquet:

- Organisation du suivi des décisions;
- Aide à l'élaboration et au pilotage de projets (élaboration de conventions, de partenariats...);
- Soutien aux politiques partenariales;
- Pilotage d'évènements (organisation de rencontres, de réunions, d'échanges, de colloques...);
- Participation aux travaux relatifs à la mesure de l'activité juridictionnelle: recueil, élaboration de statistiques, d'outils de suivi et de tableaux de bord thématiques, assistance à la préparation des dialogues de gestion performance...;
- Aide à la préparation de rapports d'activité et de dossiers thématiques;
- Participation au développement de l'utilisation des outils de pilotage de suivi des procédures

Aide à la décision et, notamment, au sein du service correctionnel et également pour les audiences de vacation:

- Rédaction de projets de décisions, de rapports, d'avis ;
Création d'outils d'aide à la décision (fiches techniques, fiches de jurisprudence) ;
- Eventuellement aide ponctuelle sur des dossiers sensibles;
- Rédaction de notes en cas d'incident aux audiences ;

Assistance à la rédaction notamment:

- Rédaction de notes de synthèse et d'analyse;
- Recherches et analyses juridiquesthématiques ou dédiées à une procédure spécifique ;
- Elaboration de décisions type;
- Détermination des priorités de traitement des affaires au vu des stocks;
- Suivi législatif, réglementaire et panorama de jurisprudence avec rédaction de fiches;