Instructeur du Droit des Sols - Albret Communaute H/F
Fonction publique Territoriale
- Nérac - 47
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Instructeur H/F des autorisations du droit des sols et planification, sous la responsabilité du chef du service Urbanisme
- Instruction du droit des sols : 80%
* Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme
* Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
* Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
* Respecter les procédures et les délais réglementaires et être rigoureux dans la gestion des autorisations du droit des sols
* Vérifier la cohérence des projets et leur conformité avec les documents d'urbanisme
* Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
* Accueillir le demandeur ou le maitre d'½uvre
* Orienter les demandeurs et le public vers les services compétents
* Appréhender un projet sur le terrain
* Suivre l'évolution de la réglementation et en tenir informer les mairies
* Contrôler la régularité des constructions et aménagements réalisés
* Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs liés à l'urbanisme
* Gestion et paramétrage des logiciels métiers (OPENADS, MonTerritoireCarto)
- Planification urbaine (10%)
* Suivi et participation ponctuelle aux procédures d'ajustement des documents en collaboration avec les mairies et les services de l'Etat
* Appui au chef de service en charge de la planification urbaine
- Accessibilité : 5%
* Participation à l'élaboration et la mise en ½uvre des ADAp d'Albret Communauté
* Participation à l'élaboration et la mise en ½uvre du PAVE en collaboration avec le service voirie d'Albret Communauté
* Assistance des communes dans la réalisation des études de programmation et faisabilité pour la mise en accessibilité des ERP et installations ouvertes au public
* Conseil auprès des demandeurs concernés par des ERP
- Administratif : 5%
* Préparation des documents relatifs à l'accessibilité pour les conseils communautaires (rédaction des délibérations, notes...)
* Participer aux commissions d'accessibilité
Exigences requises:
* Connaissances en architecture et en intégration urbaine
* Bon relationnel : être à l'écoute et savoir accueillir du public et gérer les relations avec les élus et les employés communaux
* Autonomie, rigueur, organisation, polyvalence, gestion des délais
* Capacités rédactionnelles
* Bonne connaissance de la réglementation en vigueur (urbanisme, foncier, environnement...)
* Savoir analyser un site et en identifier les enjeux
* Connaitre les acteurs et les métiers de l'aménagement
* Maitriser les instances, processus et circuits de décision de la collectivité
* Maitriser les outils informatiques et cartographiques
* Discrétion professionnelle
* Être force de proposition
* Coopération avec d'autres administrations (DDT, autres collectivités...) et avec les prestataires et les partenaires financiers
Contraintes d'exercice :
- Neutralité
- Polyvalence et adaptabilité au changement
- Déplacement sur tout le territoire (réunions, visites de terrain)
- Formations / réunions DDT
- Veille juridique
Pas de salaire renseigné
Publiée le 19/09/2025 - Réf : O047250918000228
Instructeur du Droit des Sols - Albret Communaute H/F
- Nérac - 47
- Fonctionnaire
Créez une alerte
Pour être informé rapidement des nouvelles offres, merci de préciser les critères :
Finalisez votre candidature
sur le site du partenaire
Créez votre compte pour postuler
sur le site du partenaire !
sur le site du partenaire
sur le site du partenaire !
Ces offres pourraient aussi
vous intéresser
Recherches similaires
- Job Instructeur droit des sols
- Job Juridique
- Job Agen
- Job Marmande
- Job Villeneuve-sur-Lot
- Job Casteljaloux
- Job Tonneins
- Job Fumel
- Job Monflanquin
- Job Miramont-de-Guyenne
- Job Damazan
- Job Boé
- Job Juriste
- Job Assistant juridique
- Job Greffier
- Job Avocat
- Job Juriste droit des sociétés
- Entreprises Juridique
- Entreprises Instructeur droit des sols
- Entreprises Nérac
- Job Collectivités
- Job Fonction publique
- Job Fonction publique territoriale
- Job Etat
- Job Conseil
{{title}}
{{message}}
{{linkLabel}}