Attaché de Justice au Tribunal Judiciaire de Vienne - Services Civils Jcp -Mard H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

L'attaché de justice assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.
Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination.
Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du juge, en priorité dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement.
Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, au suivi des audiences et à la rédaction des décisions, soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.
L'attaché de justice sera rattaché directement aux services de l'application des peines (composé de trois magistrats) et de celui de l'instruction (un seul juge). Il viendra en soutien de ces magistrats, en étant en appui de la coordonnatrice du service de l'application des peines et de la juge d'instruction dans ses missions de doyen.
Son profil de poste pourra évoluer à terme en fonction des besoins de la juridiction.

Description du poste
- 1: Les contentieux spécifiques à traiter: (nature, champs du droit concernés, nature des dossiers, difficultés techniques des dossiers...)
L'attaché de justice sera rattaché directement au service civil, et plus spécifiquement au contentieux de la protection et éventuellement au contentieux des référés, ainsi qu'au traitement des modes alternatifs de règlement des litiges au sein de la juridiction viennoise. Le magistrat référent sera Sophie BERGOUGNOUS, présidente du tribunal judiciaire.

Le service civil représente près de 700 décisions de justice rendues à l'année. Les dossiers concernent de multiples domaines comme la réparation du préjudice corporel, le droit des contrats, le droit de la construction, le droit de la responsabilité médicale, le droit de la responsabilité civile professionnelle, les crédits à la consommation, le surendettement des particuliers, les baux, les tutelles, etc.

II - 2: Les volumes de contentieux concernés: (objectifs de réduction des délais, apports et plus-values attendus de l'attaché de justice...)
Il sera demandé à l'attaché de justice d'apporter une plus-value technique aux juges des contentieux de la protection, qu'il sera chargé d'assister dans leurs missions rédactionnelles et organisationnelles de leur cabinet.
A ce titre, il lui sera demandé de participer à la préparation des audiences par des recherches et analyses juridiques, un soutien dans la mise en forme des dossiers, des synthèses des dossiers et à la rédaction de projets de décisions, de notes ou de recherches.