Juriste Droits Public - le Blanc-Mesnil H/F

Fonction publique Territoriale

Le juriste droit public fournit des conseils juridiques auprès des directions et des élus dans le cadre de leurs actions et de leurs projets. Il assure par son expertise et le conseil, l'instruction et le suivi des dossiers de droit public au sein du service juridique sur toute question relevant des domaines en lien avec les activités de la Ville.

Missions principales :
- Assurer un rôle de conseil juridique, d'alerte et de contrôle pour sécuriser la prise de décision des services de la collectivité, la Direction générale, les élus ;
- Contrôle préalable des actes juridiques ;
- Gestion des contentieux et pré-contentieux.

Rédaction de notes juridiques :
- Rédaction de notes comportant l'identification du problème juridique posé et proposant une expertise sur une thématique propre aux collectivités territoriales
- Apporter une solution et l'analyse des risques
- Élaboration de documents juridiques (études ou fiches pratiques) sur les différentes thématiques statutaires complexes
- Réponse aux mails et aux courriers

Gestion des dossiers (suivis, relances et archivage de dossiers...) :
- Assurer par son expertise et le conseil, l'instruction et le suivi des dossiers de droit public sur toute question relevant des domaines en lien avec les activités de la Ville

Gestion des pré-contentieux et des contentieux de la ville :
- Analyser, préconiser et accompagner des services dans les procédures internes et sécurisables de l'environnement juridique des actions et projet mis en place
- Rédiger des mémoires
- Représenter la Ville devant les différentes juridictions
- Suivre les contentieux en lien avec les éventuels conseils externes
- Gérer et suivre les dossiers de protection fonctionnelle
- Assurer une veille juridique