Greffière - Greffier de Chambre à la Cour Administrative d'Appel de Nantes H/F

Ministère de l’Intérieur

Votre environnement professionnel :
La cour administrative d'appel de Nantes a pour mission de juger des affaires en appel venant des tribunaux administratifs de Caen, Nantes et Rennes.
Composition et effectifs du service :
33 magistrats et 44 personnels administratifs et techniques tout statut
Activités du service :
Le greffe de chambre est composé d'une équipe de 3 personnes chargées d'assurer la bonne marche du traitement administratif de la procédure, de l'enregistrement des requêtes jusqu'à la notification des décisions prises par les magistrats.
Vos activités principales :
A la fois sous l'autorité hiérarchique directe du greffier en chef et l'autorité fonctionnelle du président de chambre, le greffier de chambre exerce un poste d'encadrement à responsabilité et prend part à l'activité juridictionnelle. Il est chargé, ou supervise, à ce titre:
- l'examen des requêtes nouvelles de la chambre, et le suivi des dossiers tout au long de la procédure,
- la gestion active des stocks,
- la gestion des audiences, en alternance avec le greffier adjoint.

Le greffier de chambre, aidé par le greffier adjoint:
- participe à la définition d'un calendrier prévisionnel d'audiencement,
- veille à la mise en oeuvre des différentes réformes de procédures (code de justice administrative) ou engagées au plan local liées à l'évolution des métiers de greffe (missions juridictionnelles et extra-juridictionnelles),
- participe directement à la définition et à la réalisation des objectifs du projet de la juridiction,
- participe à l'aide à la décision (préparation notamment des ordonnances R. 222-1 du CJA),
- peut se voir confier un rôle de référent sur des domaines techniques communs au greffe des six chambres composant la Cour (procédure Skipper, aide juridictionnelle, exécution, médiation expertise, cassation...). A ce titre, il a un rôle d'interface avec le greffier en chef.
Liaisons hiérarchiques : Le Président de la juridiction, le Greffier en chef, le greffier de chambre, les magistrats de la chambre
Liaisons fonctionnelles : Conseil d'État, magistrats, TA du ressort de la juridiction, administrations, avocats, requérants.

Vos perspectives :
Les compétences d'analyse juridique acquises sur ce poste doivent permettre de préparer des concours administratifs de catégorie supérieure, mais également d'accéder à tout autre poste de nature juridique au sein de l'administration centrale et territoriale.