Pref69 - Chargé de l'Application de la Réglementation H/F

Fonction publique de l'État

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
Vous êtes chargé(e)de l'application de la réglementation générale, essentiellement dans les domaines du funéraire (habilitations des opérateurs, autorisation de transports de corps, dérogations au délai d'inhumation/crémation), des domiciliations d'entrepriseset des foires et salons.
Très ponctuellement, vous traiterez les dossiers en matière de tourisme (classement des offices de tourisme, des communes touristiques et des stations de tourisme) et d'agréments des agents de contrôle de France-Travail, de la MSA + des caisses de congés payés du BTP. Vous viendrez en appui temporaire pour le suivi des demandes de cartes de maîtres-restaurateurs et de guides-conférenciers.
Par ailleurs, vous pourrez être mobilisé(e) en périodes électorales pour renforcer, le cas échéant, la section élections, sur des missions très ciblées.
Poste à connotation juridique et réglementaire, il permet de nombreux contacts avec les usagers, les entreprises, les collectivités territoriales et les partenaires institutionnels.
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Au sein de la direction des affaires juridiques et de l'administration locale (DAJAL), le bureau des réglementations, des élections et des associations (BREA) est chargé d'appliquer la réglementation dans les domaines électoraux, associatifs et de réglementation générale (hors sécurité). Il organise les élections politiques et professionnelles, assure le greffe des associations et applique la réglementation notamment liée au domaine funéraire, au tourisme, à la domiciliation d'entreprise et aux revendeurs d'objets mobiliers.
Composition et effectifs du service :
Le bureau se compose de 12 personnes: 1 chef(fe) de bureau, 1 adjoint(e), 4 agents pour la section élections, 6 agents pour la section réglementations et associations.
Liaisons hiérarchiques :
Le(la) chef(fe) du bureau des réglementations, des élections et des associations et son adjoint(e).
Le(la) directeur(rice) des affaires juridiques et de l'administration locale
Liaisons fonctionnelles :
En interne: missions de proximité
En externe: collectivités territoriales, entreprises, usagers, opérateurs funéraires, etc.