Consultant Juridique - Dossiers Sensibles - SEM H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

Le consultant juridique sera chargé des dossiers et expertises juridiques sensibles, et du traitement des questions juridiques inhabituelles pour les différents bureaux de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux (SDAJGC). Le besoin de disposer d'experts apte à la prise en charge de demandes d'analyses juridiques variées dans des domaines du droit non principalement pratiquées par la sous-direction se fait sentir (droit privé, par exemple ou encore droit communautaire etc.). Dans cet esprit, la sous-direction s'est dotée d'une consultante chargée notamment du suivi des contentieux devant la 7ème chambre de la Cour des comptes. Le poste de consultant juridique chargé des dossiers sensibles viendra compléter ce dispositif, en permettant à la sous-direction de disposer d'un juriste suffisamment expert et polyvalent pour pouvoir aborder des dossiers ou traiter des demandes de conseil juridique émanant d'autres directions du ministère de la justice ou de de la hiérarchie de son secrétariat général (cheffe de service, secrétaire générale ou secrétaires généraux adjoints), susceptibles de faire appel non seulement à de bonnes connaissances en droit administratif ou constitutionnel, mais aussi parfois à divers domaines du droit privé (droit civil, pénal, propriété intellectuelle, droit du travail, droit assurantiel etc.). Le poste suppose donc, sans nécessité d'être un expert accompli en tous domaines, une capacité à faire des recherches juridiques tant en droit public que privé, éventuellement dans des délais contraints, pour apporter des réponses aux décideurs et s'adresse à un juriste désireux d'aborder la matière juridique de manière large. Le consultant apportera par ailleurs au quotidien, en fonction des besoins, un appui juridique aux équipes de la SDAJGC.

Le poste de consultant juridique, chargé des expertises juridiques sensibles est directement rattaché au chef du bureau du
contentieux administratif et du conseil (BCAC) et à ses deux adjoints. Néanmoins, son champ de compétence pourra s'étendre à l'ensemble des domaines juridiques de la SDAJGC, et il est donc susceptible de mener des expertises et analyses juridiques au profit de l'ensemble des bureaux de la sous-direction, ou encore du sous-directeur ou de son
adjoint (le chef du BCAC étant en l'occurrence également l'adjoint du sous-directeur).

Il pourra également être chargé de participer à la veille juridique, d'élaborer des fiches thématiques, de participer aux
travaux d'élaboration du rapport annuel de la sous-direction, d'assurer la gestion transverses de certains projets couvrant
le périmètre de la sous-direction.