Attaché de Justice à la Cour d'Appel de Toulouse - 3Ème Chambre Civile H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

Mission générale de l'attaché de justice :

L'attaché de justice travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents des greffes.

Il a pour mission principale d'apporter son expertise juridique. L'attaché de justice appuie notamment, par ses recherches, le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité.

Sous le contrôle du magistrat, il prépare les dossiers fixés aux audiences et participe aux recherches juridiques. Il rédige des rapports d'audience, des notes de recherche et des projets de décisions.

Il participe activement à l'équipe juridictionnelle, notamment dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants et peut ainsi participer, aux côtés du greffe, à la préparation des audiences et à la mise en état des dossiers.

Le juriste assistant se verra confier des rapports pour les audiences, puis progressivement l'étude et l'analyse des dossiers présentant une forme de complexité ainsi que la rédaction de synthèses de dossiers en amont des audiences et aura, dans ce cadre, à identifier les points de droit en litige et à procéder aux recherches juridiques s'y rapportant.

Il préparera des projets de décisions et participera plus largement à l'activité de la chambre, en étroite collaboration et au soutien, si nécessaire, du greffe, dans le respect des attributions de chacun. Il pourra dans ce cadre participer à l'accueil des parties (justiciables, avocats, partenaires institutionnels), notamment les jours d'audience.

Il travaillera avec l'ensemble des magistrats et personnels du greffe.

Localisé à Toulouse et rattaché fonctionnellement au président de chambre, le juriste assistant relève hiérarchiquement de la première présidente de la cour d'appel.