Attaché de Justice Affecté Auprès des Magistrats - Pôle Social au Siège Tribunal Judiciaire de Bobigny H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

L'attaché de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en oeuvre des politiques publiques et partenariales: il exerce «des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques publiques».

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. Il peut assister au délibéré lorsqu'il est affecté auprès d'un magistrat du siège, ce qui exclut qu'il puisse y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, - 113).

Le contentieux à traiter

Les deux services traitent un contentieux varié et technique. L'attaché de justice a vocation à être affecté plus spécifiquement sur un des deux services.

Le droit de la sécurité sociale comme le droit du travail sont des droits vivants, qui s'inscrivent dans un contexte économique et social par nature évolutif. Le contentieux a une incidence directe sur le quotidien des parties.

Le recrutement d'un attaché de justice s'inscrit dans l'objectif du maintien d'un traitement rapide des procédures.

Tâches à effectuer :

Rattaché fonctionnellement au magistrat coordinateur du pôle social ou du départage, l'attaché de justice relève administrativement du directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Paris. Il se voit confier les missions suivantes:

- aide à la préparation des audiences, notamment rédaction des rapports (faits constants, prétentions et moyens des parties) ;
- rédaction de projets de décisions après échanges avec le magistrat en charge du dossier ;
- analyse des dossiers complexes, identification des questions juridiques soulevées et des règles applicables ;
- recherches de jurisprudence et de doctrine ;
- aide à la décision par la réalisation d'analyse ou de notes de synthèse ;
- soutien sur les projets de transformation menés au sein des services
- soutien sur l'audiencementen concertation avec le magistrat référent du service;
- soutien, au départage, sur le traitement de dossiers dits de «série».