Chargé d'Affaires Juridiques Droit Public . H/F

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Dans le cadre de sa démarche de renfoncement de la mise en conformité de ses activités et de sa volonté de mettre l'accent sur les questions d'éthique et de déontologie que l'exercice de ses missions implique ou engendre, l'université souhaite renforcer l'équipe de la DAJ par le recrutement d'un chargé d'affaires juridiques.

Il sera directement rattaché au directeur des affaires juridiques mais travaillera également très largement avec le chef du service Institutions, actes administratifs et données personnelles.

Le chargé d'affaires juridiques prendra en charge les sujets liés aux signalements des agents auprès de la cellule d'écoute et plus généralement l'ensemble des questions relatives à l'éthique, la déontologie.

Il rédigera des fiches de procédure à l'attention des services opérationnels et de l'ensemble des agents de l'université qu'il tiendra à jour régulièrement.

Il rédigera des notes administratives et d'informations, des statuts des composantes, des décisions et tout type d'acte administratif et le cas échéant des conventions.

Sous l'autorité du directeur prise en charge des situations sensibles

- Traitement des signalements effectués par les agents auprès de la cellule d'écoute, de veille et de signalement mise en oeuvre en application de l'article L135-6 du code général de la fonction publique;
- Traitement des signalements effectués par les agents auprès du service de santé au travail et/ou des formations spécialisées
- Rédaction de fiches de procédure et notes administratives ou d'informations afférentes à ces sujets
- Rendre régulièrement compte du suivi des situations auprès de la directrice générale des services adjointes et de l'équipe de gouvernance

Sous l'autorité du chef de service animation et organisation de la commission déontologie

- Mise en place administrative de la commission qui traitera des sujets de déontologie et d'éthique
- Rédaction des procès-verbaux et avis rendus par la commission
- Animation de la commission et de façon générale réalisation d'une veille juridique sur l'ensemble de ces sujets

Sous l'autorité du chef de service prise en charge de la rédaction et des mises à jour des statuts des composantes et de la mise en place du règlement intérieur de l'université

- Mise à jour de l'ensemble des statuts des composantes de l'université, notamment des composantes de recherche. Animation de la commission des statuts.
- Mise à jour régulière du règlement intérieur de l'université et finalisation de son déploiement
- Un travail étroit avec les services du pôle international, partenariats et innovations sera nécessaire ainsi qu'une bonne connaissance de l'organisation de la recherche française.