Chargé de Mission Juridique et Geiq H/F

Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

En tant que chargé(e) de mission vous aurez pour missions principales :

1/ Le suivi des questions juridiques de la mission à travers l'élaboration de textes normatifs, l'instruction de dossiers juridiques et le suivi des procédures contentieuses, notamment sur l'insertion par l'activité économique :
- Expertise juridique en réponse aux sollicitations des services déconcentrés ou aux commandes du cabinet de la ministre ;
- Participation aux travaux d'instruction des évolutions envisagées et de rédaction des textes normatifs ;
- suivi des contentieux le cas échéant.

Vous prendrez part aux travaux du pôle IAE : vous participez aux réunions de travail de ce pôle, vous serez en relation avec le pôle juridique de la DGEFP ainsi qu'avec les DREETS pour les questionnements juridiques relatifs à l'IAE.

2/ Le pilotage du dispositif des Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) :
- Fixation des orientations de politique publique et de la répartition des crédits budgétaires entre les Dreets ;
- Conduite des travaux de bilan du dispositif GEIQ ;
- Lien avec les Dreets : réponse à leurs questions, organisations de points d'échanges, mise en place d'un espace collaboratif ;
- Conduite du partenariat avec la tête de réseaux des GEIQ (la Fédération française des GEIQ) via des relations suivies, l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi d'une convention de partenariat ;
- Participation à la commission de labellisation ;
- Participation à la rédaction de textes normatifs et aux travaux d'expertise juridique concernant les GEIQ.

Exemples de dossiers d'actualité :
- expertise des demandes d'évolution du cadre normatif des associations intermédiaires ;
- rédaction des textes normatifs issus d'un plan d'action sur les relations des entreprises avec les SIAE et suivi des réformes ;
- rédaction d'un décret précisant les conditions de la labellisation des GEIQ et de l'attribution des aides de l'Etat.

La Mission est composée de 15 agents : 1 cheffe, 2 adjoints, 11 chargés de mission et 1 assistante.