Responsable Adjoint du Service des Assemblées - Montélimar Agglo H/F

Fonction publique Territoriale

Au sein de la Direction générale des services, le service des Assemblées mutualisé assure une
mission de sécurisation juridique des actes et de gestion des assemblées délibérantes et des
instances (Conseils communautaires et Conseils municipaux, Bureaux, Conférences
intercommunales des Maires, Commissions intercommunales et municipales).
Missions :
Sous la responsabilité de la Cheffe de service, vous contribuez à organiser le fonctionnement
du service et à assurer la continuité de ses interventions sur l'ensemble du périmètre.
Vous participez à la sécurisation opérationnelle et juridique du processus délibératif et
décisionnel. Vous assurez également le secrétariat et le suivi des instances délibératives et le
secrétariat du Conseil de développement.

Préparation et gestion des instances et des assemblées délibérantes :
- Assurer le suivi des réunions des assemblées délibérantes et des instances municipales
et communautaires,
- Prescrire les rétroplannings auprès des Directions pour garantir le respect des délais,
- Contrôler les dossiers soumis aux assemblées,
- Tenir les registres des délibérations et des arrêtés.
Sécurisation juridique :
- Veiller à la sécurité juridique des actes délibératifs et réglementaires jusqu'à leur
caractère exécutoire,
- Actualiser et gérer un fonds documentaire lié aux Assemblées,
Transversalité interne :
- Collaborer étroitement avec l'ensemble des services de la communauté
d'Agglomération et de la Ville centre