Chargé de la Règlementation Générale H/F

Prefecture de Belfort

Au sein du pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale, vous êtes chargé(e) à titre principal de l'application de diverses réglementations.

Législation funéraire : transports de corps et d'urnes cinéraires à l'étranger, dérogations aux délais légaux d'inhumation et de crémation, instruction des demandes de création de chambres funéraires, instruction des demandes d'habilitations des opérateurs funéraires (première demande, modification et renouvellement), pré-instruction des procédures de suspension ou de retrait des habilitations en cas d'infraction à la réglementation.

Réglementations liées à certaines activités économiques : titre de maître restaurateur, revendeurs d'objets mobiliers, domiciliations d'entreprises, tourisme (classement de communes touristiques, stations de tourisme et offices de tourisme), cartes de guide-conférencier et de guide-interprète, quêtes sur la voie publique, etc.

Autres réglementations : annonces judiciaires et légales, service militaire des bi-nationaux, établissement des attestations de première délivrance d'un permis de chasse, etc.

Au titre de la polyvalence, vous intervenez également en soutien du greffe des associations.
Enfin, en période de scrutin, vous apportez un appui à l'organisation des élections.

Le titulaire du poste doit être polyvalent, disposer d'une grande capacité organisationnelle et être en mesure de travailler dans des délais contraints.

Votre environnement professionnel

- Activités du service

- Section démocratie locale : élections politiques et professionnelles, réglementation générale, greffe des associations

- Section collectivités territoriales : contrôle de légalité, contrôle budgétaire, intercommunalité, gestion de certaines dotations de l'État aux collectivités locales

- Composition et effectifs du service

11 personnes dont une cheffe de pôle et une adjointe

- Liaisons hiérarchiques

Cheffe de section démocratie locale
Cheffe du pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale
Directeur de la citoyenneté et de la légalité

- Liaisons fonctionnelles

Opérateurs funéraires
Élus et agents des collectivités territoriales
Usagers
Ministère de l'intérieur : DGCL et DLPAJ
Services de l'État : Police, Gendarmerie, hôpitaux, ...