Responsable Gestion du Contentieux Contraventionnel - Responsable Secrétariat Sdomp H/F

Ministère de l’Intérieur

Groupe RIFSEEP : 1

Activités principales :
Responsable du secrétariat départemental de l'officier du ministère public (SDOMP)
Encadrement de proximité des agents du SDOMP
Préparation des dossiers de poursuites en ordonnance pénale et d'audience : citation, rassemblement des pièces juridiques, collation des données factuelles des contentieux, casier judiciaire et contrôle de la régularité juridique
Suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes : recours gracieux et contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants
Alimentation du système national des permis de conduire
Coordination avec les services du Trésor public chargés du recouvrement des amendes
Suivi des dossiers d'habilitation des OMP
Suivi des statistiques mensuelles et annuelles
Gestion du matériel du SDOMP

Environnement professionnel :

Activités du service :
Traitement du contentieux contraventionnel du département
Composition et effectifs du service :
1 commandant de police, 2 fonctionnaires administratifs de catégorie B, 4 fonctionnaires de catégorie C
Liaisons hiérarchiques :
Commandant de police, Chef du SDOMP

Liaisons fonctionnelles :
DDPN, tribunaux de police, Trésor public, Préfectures, administrations départementales et particuliers