Aa - Greffe H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

PHASE D'INSTRUCTION:

- Contrôle et Enregistrement des titres d'écrou
- Contrôle des titres venant à expiration
- Vérification et saisie des pièces de justice pour prévenus (OMAC, ORDONNANCE DE RÈGLEMENT, OPDP...)
- Traitement des voies de recours et saisie

EXÉCUTION DES PEINES:

- Vérification et saisie des pièces de justice pour condamnés (JONCTION, CONFUSION, MISE A EXÉCUTION....)
- Contrôle du B1
- Demande de mise à exécution aux instances judiciaires, gestion DPAC

GESTION DES MOUVEMENTS EXTÉRIEURS:

- Contrôle et planification des libérables
- Planification de tous mouvements extérieurs sur GENESIS (sauf extractions médicales), harmonisation avec ROMEO
- Validations de tous les mouvements extérieurs
- Gestion de l'Effectif avec la détention

APPLICATION DES PEINES :

- Enregistrement des CRP
- Courrier propre à l'application des peines
- Tenue du registre du suivi des requêtes
- Préparation de la Commission d'Application des Peines (CAP) : instruction des PS, des RSP, LSC, LSCD, retrait de CRPet de RP
- Présence lors de la CAP pour l'enregistrement des décisions
- Mise à exécution des décisions suite au débat contradictoire (et hors débat): DDSE, SL, LC, etc .....
- Interlocuteur privilégié avec le SPIP pour les questions liées à l'application des peines

STATISTIQUES:

- Tenue des différents tableaux statistiques: LSC - RSP - RCRP - Permission - LSCD - RP - RRP - SL

AUTRES TACHES:

- Suivi et transmission des dossiers d'orientation pour transferts
- Traitement du courrier et instruction des demandes de désignation d'avocat
- Prise en charge des appels téléphoniques
- Contact avec la PAF pour les personnes détenues étrangères (envoi de liste des libérables après chaque CAP, fiches pénales .....)
- Délivrance des certificats de présence: avocats, assistantes sociales UCSA et SMPR, CAF
- Classement