Dgddi Fid1 Rédacteur Octroi de Mer H/F

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Poste vacant sous réserve de départ

Caractéristiques générales :

Le rédacteur dépend, au sein de la section Fiscalité frontalière, de la cellule «Octroi de mer». Cette cellule assure le suivi de l'évolution de la réglementation relative à l'octroi de mer.

Détail des attributions :

- élaboration et actualisation des textes juridiques, notes et instructions ;

- collaboration constante avec les services partenaires du Ministère des Outre-mer ;

- réponses aux questions écrites des services, des usagers, des administrations ;

- réponses aux amendements et aux questions parlementaires ;

- élaboration de statistiques ;

- maîtirise d'ouvrage de l'application de déclaration de l'octroi de mer interne (application DOMINO-NG) ;

- élaboration et/ou participation aux formations à l'attention des services ;

- mise à jour des taux d'octroi de mer dans l'application de gestion du tarif des douanes RITA ;

- suivi du renouvellement du régime de l'octroi de mer.

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir :

- publication de la nouvelle circulaire relative au régime de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional ;

- élaboration des textes modificatifs de la loi relative à l'octroi de mer dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 ;

- réponses aux sollicitations des corps de contrôle (IGF, Cour des comptes).