Chargé d'Affaires Juridiques Marchés Publics H/F

Fonction publique de l'État

La division fonctions transversales, droit général et contentieux de la DAJ traite de sujets juridiques ne relevant pas spécifiquement d'une autre division de la DAJ (appui de la direction métier en charge de la protection des épargnants, suivi des signalements adressés au parquet, traitement des demandes CADA, des signalements de lanceurs d'alerte, des réquisitions judiciaires, etc.) et suit l'ensemble des contentieux (à l'exception de ceux en lien avec les enquêtes et les contrôles qui sont traités par la division répressive de la DAJ). Cette division assume en outre des fonctions transversales en soutien de l'ensemble de la DAJ, de son directeur et de son directeur adjoint (budget, indicateurs d'activité, gestion de la connaissance, etc.).

Cette division intervient également, en matière de droit des marchés publics et de droit social, en appui de la Direction en charge des ressources, support et transformation (DRST) qui comprend notamment la direction des affaires financières (DAF) et la direction des ressources humaines (DRH).

Au sein de la division fonctions transversales, droit général et contentieux de la DAJ et sous la supervision de la directrice de cette division, vous serez en charge, sans que cette liste soit exhaustive, du traitement des sujets juridiques suivants:

- Apporter un soutien à la DAF en matière de passation et d'exécution des marchés publics de l'AMF dans un objectif de sécurisation de la conformité des procédures (aide concernant le choix de la procédure, réponse à des questions juridiques spécifiques/complexes, etc.);
- Traiter, en lien avec la DAF, les contentieux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics(en propre ou avec le soutien d'un cabinet d'avocat) ;
- Le cas échéant, apporter une contribution aux travaux juridiques menés par la division fonctions transversales, droit général et contentieux, en particulier en matière de droit social, en lien avec la DRH.