Conseiller Juridique - Conseil Départemental du Vaucluse H/F

Fonction publique Territoriale

Placée sous la responsabilité de la Direction Générale Adjointe Développement, la Direction de l'Insertion et de l'Emploi (73 agents) contribue à la définition des orientations stratégiques et met en ½uvre la politique liée à l'insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). En lien avec ses partenaires et notamment France Travail, la Direction de l'Insertion et de l'Emploi déploie un accompagnement renforcé des allocataires du RSA pour le retour à l'activité ou à l'emploi, contrôle le droit au RSA et assure la lutte contre la fraude.
La direction de l'Insertion et de l'Emploi est composée de 5 services et une équipe de direction.

Au sein du bureau gestion des contentieux, le conseiller juridique a notamment en charge les missions suivantes :

* Assure la défense des intérêts du Département en matière de Revenu de Solidarité Active devant les juridictions concernées
* Assure l'instruction, l'analyse et la production de mémoires des recours contentieux devant le Tribunal administratif
* Assure l'instruction, l'analyse et la défense des recours contentieux devant le Tribunal
judiciaire
* Assure l'instruction et l'analyse des dossiers présentant une suspicion de fraude en vue de proposer des dépôts de plainte à la Présidente
* Assure l'instruction, la gestion et le suivi des recours administratifs préalables obligatoires, recours sur amende, demandes de remise et recours gracieux relatifs au RSA
* Assure une veille et des conseils juridiques pour la Direction de l'Insertion et de l'Emploi