Charge de Mission Aupres du Directeur des Affaires Juridiques Daj H/F

Ministères éducation jeunesse sports enseignement supérieur recherche

Depuis la diffusion de l'instruction Directeurs de cabinet des ministres/Secrétaire général du 22 août 2025, la direction des affaires juridiques assure, pour l'ensemble des ministères (éducation nationale, jeunesses, sports, enseignement supérieur et recherche), une mission de gestion des propositions de lois parlementaires.

Dans ce cadre, le ou la chargé(e) de mission, sous l'autorité du directeur et en lien avec le chef de service, assure directement ou coordonne l'ensemble des fonctions transversales (veille parlementaire, formation interne au ministère sur la procédure parlementaire, animation d'un réseau de référents dans les directions, suivi et coordination du travail sur les propositions de loi) induites par cette nouvelle mission.

En fonction de l'actualité parlementaire, il/elle peut contribuer, sous l'autorité de la sous-directrice compétente, au travail d'expertise et de suivi au fond de certaines propositions de loi.

Il participe aux instances de gouvernance et de coordination de la direction.

Le directeur peut lui confier toute mission supplémentaire.