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Nantes Métropole emploi
Nantes Métropole recrutement

Instructeur Droit des Sols H/F Nantes Métropole

  • Nantes - 44
  • CDI
  • Bac +2
  • Service public des collectivités territoriales

Détail du poste

Les pôles de proximité sont les relais techniques de Nantes Métropole auprès des habitants et des équipes municipales. Ils interviennent dans les domaines de l'aménagement et de l'entretien de l'espace public, du développement urbain, économique et de l'assainissement. Le pôle Sud Ouest exerce ses compétences sur les communes de Bouaye, Bouguenais, Brains, La Montagne, Le Pellerin, Saint Aignan de Grand Lieu, Saint Jean de Boiseau et Saint Léger les Vignes.
Le Service Développement Urbain et Environnement est constitué notamment de deux unités d'autorisation du droit des sols - Technique et Réglementaire. L'instruction réglementaire est une spécificité du Pôle Sud Ouest
L'activité principale est d'instruire les autorisations d'urbanisme pour le compte des communes du territoire l'ayant demandé et dans le cadre de conventions spécifiques. Les missions sont les suivantes :
Instruire les dossiers relatifs au droit des sols (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager)
Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit
Repérer et solliciter les avis et les besoins d'expertise
Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires
Synthétiser et proposer une décision
Réaliser des visites de terrain
Participer au réseau des instructeurs de Nantes Métropole.

Maîtrise du droit de l'urbanisme
Connaissance en technique des constructions
Connaissance en lecture de plan
Expérience significative en service instructeur réglementaire des autorisations d'urbanisme
Sensibilité aux enjeux et évolutions de l'aménagement urbain
Connaissances souhaitées en matière de fiscalité de l'urbanisme
Connaissance appréciée du logiciel Clicmap

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Publiée le 10/09/2025 - Réf : 2025-13036

Instructeur Droit des Sols H/F

Nantes Métropole
  • Nantes - 44
  • CDI

Pour les postes éligibles :

Télétravail partiel
Publiée le 10/09/2025 - Réf : 2025-13036

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