Instructeur Droit des Sols - Commune de Romans sur Isere H/F
Fonction publique Territoriale
- Romans-sur-Isère - 26
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
? Participer à l'instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols.
? Assurer le suivi administratif, réglementaire et technique des demandes d'autorisation d'urbanisme dans les délais impartis.
? Assurer les missions en lien avec les chefs de projets urbains, les services techniques, les élus, les personnes publiques associées et en relation permanente avec les usagers (riverains et pétitionnaires)
1- Phase pré ADS
Participer aux réunions partenariales et d'actualité sur le domaine de compétence
Assister aux vacations de l'architecte conseiller sur les dossiers ciblés
Accompagner et conseiller les prospects et les pétitionnaires dans la préparation de leurs projets de demandes d'autorisation
2- Instruction et suivi administratif de l'ensemble des demandes : permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d'urbanisme et autorisation de travaux ERP (Etablissement Recevant du Public) enseigne et pré-enseigne commerciale au titre du code de l'environnement
- Mener une analyse technique et réglementaire des projets déposés sous forme d'autorisation d'urbanisme
- Conduire une analyse sur la qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale des projets
- Rédiger les courriers et toutes pièces liées à l'instruction : incomplétude / majoration délais instruction, arrêtés, procès-verbaux de la commission communale d'accessibilité (CCA) etc
- S'assurer de la faisabilité réglementaire et technique d'un avant-projet
- Sécuriser / anticiper le circuit d'instruction des demandes
- Assurer un relationnel de qualité avec le pétitionnaire et les services concernés (internes et externes)
3- Suivi post instruction :
- Contrôler les déclarations d'achèvement de travaux reçues par des visites sur site dans le délai réglementaire imparti
- Assurer un suivi de ces dossiers en lien avec l'assistant administratif / technique
- Réaliser les visites de réception au titre de l'accessibilité handicapée
- Conformité à l'autorisation
- Le contentieux
- Rex et partage d'expériences
4- Autres activités corolaires à l'activité d'instruction
- Participation à la vie de la direction
- Réaliser une veille permanente de la direction et du pôle
- Reporting
- Participation à l'élaboration et évolution des documents d'urbanisme en apportant sa connaissance et expertise en matière d'application du PLU sur les autorisations du droit des sols
Le profil recherché
- Avoir le sens de l'organisation, être rigoureux
- Faire preuve de discrétion
- Très bonne communication écrite et orale
- Gérer et respecter les délais, planifier, prioriser
- Savoir lire et analyser différentes pièces d'un dossier (pièces écrites et graphiques)
- Maîtriser les procédures administratives ainsi que la réglementation en matière d'instruction
- Bonne maîtrise de l'orthographe et de la syntaxe pour la rédaction des courriers/courriels
- Maîtriser les logiciels de bureautique et logiciels spécialisés (cart@ads et Geo)
- Connaître la réglementation d'urbanisme
- Avoir une bonne connaissance du Code civil, de l'Environnement, de la Construction et de l'Habitation
- Appréhender le projet sur le terrain
- Assurer les visites de conformité et de contrôles et analyser les différentes situations
- Avoir le sens des relations humaines et de la communication
- Connaître le fonctionnement de la collectivité
Publiée le 09/09/2025 - Réf : O026250905000357
Instructeur Droit des Sols - Commune de Romans sur Isere H/F
- Romans-sur-Isère - 26
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