Directeur ou Directrice des Services de Greffe Placé- Sar de la Cour d'Appel de Paris H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

Le directeur des services de greffe placé est affecté au service administratif régional de la cour d'appel dont il relève.

Le directeur des services de greffe placé a vocation à exercer, au sein de l'ensemble des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris (départements 75, 93, 94, 91, 77 et 89) toutes les fonctions relevant de la compétence d'un directeur des services de greffe (article 4 du décret n°2015-1273 du 13 octobre 2015). Ces fonctions s'exercent dans le cadre de missions le plus souvent quadrimestrielles, selon une affectation arbitrée par les chefs de cour au regard des besoins exprimés par l'ensemble des juridictions du ressort.

Le directeur placé assure en priorité ses fonctions au sein des juridictions, en qualité de directeur de greffe ou de chef de service. Naturellement, il a également vocation à exercer les attributions judiciaires dévolues aux directeurs des services de greffe par les lois et règlements, par le code de l'organisation judiciaire, le code du travail et les textes particuliers (délivrance de certificats de nationalité française, vice-présidence du bureau d'aide juridictionnelle, vérification des comptes de gestion, déclaration conjointe d'autorité parentale, notamment).

Il peut en outre être chargé, au sein du service administratif régional, des fonctions de responsables de gestion ou de missions particulières (accompagnement de projets et de mise en place de réformes par exemple).