Chargé de Mission Juriste Spécialisé en Droit de la Recherche Médicale H/F AP-HP

MétierRecherche clinique - Autres métiersType de contratTitulaire ou CDDRémunération4006,93 €Service d'affectationService juridique du pôle Partenariats et ExpertisesPrésentation du service
Présentation du Pôle Partenariats et Expertises
Le Pôle « Partenariats et Expertises » de la DRCI est une équipe pluridisciplinaire au service des projets de recherche de l'AP-HP, en lien avec les cellules de recherche des groupes hospitaliers. Il est structuré en cinq secteurs pour accompagner les porteurs de projets, qu'ils soient issus du monde académique ou industriel.

Le guichet des promoteurs industriels et académiques formalise les conventions et les grilles financières de surcoûts hospitaliers.
Le secteur Europe soutient les porteurs de projets AP-HP dans l'élaboration administrative et financière de leurs dossiers en réponse aux appels à projets européens. Il facilite la coordination avec les partenaires internationaux.

Le secteur des collaborations industrielles, académiques et institutionnelles formalise les relations contractuelles des projets de R&D, y compris les accords-cadres avec les organismes de recherche.
Le secteur Coordination et Suivi des Grands Projets accompagne les projets collaboratifs d'envergure (AAP, AMI, AO) en lien avec les financeurs nationaux.

Enfin, le secteur Affaires juridiques apporte une expertise clé en droit de la recherche médicale. Il sécurise les projets via la formalisation contractuelle, en lien avec les porteurs et les équipes support de la DRCI.
Vos missions
Le (la) chargé(e) de mission assurera une mission d'expertise auprès des différents secteurs de la DRCI, et plus largement des équipes de l'AP-HP, concernant l'ensemble des aspects juridiques en matière de recherche en santé.

Ses activités consistent plus précisément à :

- Répondre aux sollicitations des porteurs de projets relatives à la mise en conformité des projets.

- Accompagner, par son expertise, les équipes de la DRCI dans la négociation des différents contrats de recherche : guichet des promoteurs industriels et académiques, pôle promotion, URC, secteur des collaborations, pôle gestion.

- Accompagner les pôles de la DRCI dans le cadre de montages contractuels complexes et/ou inhabituels, notamment par la rédaction, correction, et validation de contrats de partenariats, de collaboration de recherche, de prestations de service, de transfert de matériel biologique (MTA).

- Conseiller les équipes sur l'encadrement juridique applicable aux différent projets, et plus généralement celles concernant la recherche en santé (bioéthique, recherche médicale ...).

- Concevoir des documents contractuels types, en lien avec les pôles concernés de la DRCI, en fonction de leur domaine de compétence.

- Elaborer des documents facilitant la mise en oeuvre de ce dispositif contractuel, et son appropriation par les utilisateurs.

- Assurer l'évolution du dispositif contractuel type en fonction des évolutions législatives et réglementaires du domaine, d'une part, et au regard des besoins exprimés par les utilisateurs d'autre part.

- Participer à l'élaboration et la diffusion de la veille juridique dans le domaine.

- Participer aux démarches de formation, communication et de sensibilisation des équipes.

- Assurer une mission d'expertise, conseil technico-réglementaire, formation et veille sur les ressources biologiques.

- Conseiller la Direction, à sa demande, sur tous les sujets relevant de son expertise.
Profil recherché
Formations et/ou qualifications :
Master 2 en Droit de la Santé
- une première expérience professionnelle acquise sur un poste similaire est souhaitable,

Qualités requises:
- rigueur, sérieux et grande organisation professionnelle (respect des délais)
- qualités relationnelles indispensables
- sens du travail collectif, esprit d'équipe
- discrétion
- dynamisme

Savoir faire requis
- Analyse juridique
- Rédaction de contrat
- Argumenter, influencer et convaincre un ou plusieurs interlocuteurs
- Rédiger et mettre en forme des courriers, documents, rapports
- Esprit de synthèse et qualités rédactionnelles

Connaissances associées
- Bonne connaissance du monde la recherche médicale
- Bonne connaissance du fonctionnement administratif d'un établissement public de santé universitaire
- Maîtrise des textes applicables aux activités de la DRCI (recherche médicale, bioéthique, etc.)
Schéma horaireJourTemps de travailAdministratif - ForfaitHoraires de travailCadre au forfaitTélétravailOuiVos avantages à l'AP-HP
Télétravail au bout de 3 mois d'activité

Comité d'entreprise : AGOSPAP

Self

Crèche
Langues[Anglais]Niveau[3- Niveau professionnel]
Description de l'hôpitalL'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu. Ses 38 hôpitaux accueillent chaque année 10 millions de personnes malades : en consultation, en urgence, lors d'hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile. Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c'est pour elle à la fois un devoir et une fierté. L'AP-HP est le premier employeur d'Ile-de-France : 100 000 personnes - médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers - y travaillent. Au coeur de l'Institution, le Siège de l'AP-HP rassemble sous un même périmètre les directions fonctionnelles et les établissements qui lui sont rattachés : CFDC (Centres de Formation et de Développement des Compétences), ACHAT (Achat Centraux Hôteliers Alimentaires et Techniques), DRCI (Département de la Recherche Clinique et de l'Innovation) et DSN (Direction des Services numériques). Avec ses 4000 collaborateurs, le Siège assure un rôle d'expert, de pilote et de coordinateur pour l'ensemble des hôpitaux. Engagée dans des projets novateurs et stratégiques au service des patients, l'AP-HP recherche aujourd'hui de nouveaux talents pour mener à bien sa mission. Vous êtes l'un d'eux ? Venez nous rejoindre ! Référence de l'offre2025-17658